Centrale des marchés
Assurance : Risque statutaire Date de remise des candidatures : 31/10/2019 19:00 Intitulé : Assurance : Risque statutaire Objet : Assurance : Risque statutaire du personnel CNRACL et IRCANTEC du Sitcom
SITCOM Côte Sud des Landes
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Assurance : Risque statutaire

Marché public ou privé
Référence du marché : 4863858

Date de clôture estimée : 31/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Landespublic (13/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Assurance : Risque statutaire" (commun/4-CCTP_v1.pdf)

Maternité
(MAT)
Décès
(DC)
Plein traitement Demi traitement Plein traitement Demi traitement Plein traitement Plein traitement
Temps partiel
thérapeutique
Nombre d'accidents Nombre
2015 N N 378 171 N 2513 420 57 0 277
2016 N N 1151 378 N 1680 172 42 3 273
2017 N N 1554 576 N 1570 0 51 0 285
2018 N N 987 439 N 2129 39 43 0 287
Pour les accidents du travail, les frais médicaux s'élèvent à : non assuré sur l'exercice :
Informations contractuelles 2018
Masse salariale assurée
Garanties assurées
Franchises
Ces données sont conformes à la règlementation en vigueur, répondent aux exigences habituelles des assureurs leur permettant d'analyser le risque à couvrir et prennent en compte les préconisations du guide des bonnes pratiques (juin 2008).
Les présentes informations n’ont de sens que si elles sont transmises aux candidats et exploitées dans leur globalité ; une transmission ou utilisation partielle de celles-ci pourrait conduire à une vision erronée de la sinistralité.
Les présentes statistiques ont été élaborées à la demande du pouvoir adjudicateur dans le cadre de la consultation d’appel d’offres ou du marché public d’assurance statutaire.
Nous attirons l’attention sur le fait que ces statistiques ont été établies sur la base des déclarations effectuées par la collectivité à la date du 09/06/2019.
75 065 €
Date, cachet et signature de la personne dûment habilitée au sein
de la collectivité
6 387 528 €
AT-DC-LM/LD
AT 30ARR
24 379 €
Les données sont exprimées en jours déclarés sur l'exercice
25 908 €
09/06/2019
ETAT DECLARATIF DE RISQUES - AGENTS CNRACL
S.I.C.T.O.M. COTE SUD DES LANDES - BENESSE-MAREMNE (40)
Année
Longue Maladie/Longue Durée (LM/LD)
Effectif agents
CNRACL
Maladie Ordinaire
(MO)
Accident du travail
(AT)
Informations sur les données
N ARR : N jours de franchise par arrêt
N ARR M : N jours de franchise par arrêt annulés à partir de M jours d'arrêt
N CUM : N jours cumulés sur 365 jours
Les données sont arrêtées au :
30 506 €
20172015 2016 2018
Maternité
(MAT)
Plein traitement Demi traitement Plein traitement Demi traitement Plein traitement Plein traitement
Temps partiel
thérapeutique
Nombre d'accidents
2015 175 17 0 0 0 0 0 0 5
2016 101 0 0 0 0 0 0 0 5
2017 100 0 0 0 0 0 0 0 5
2018 64 0 0 0 0 0 0 0 4
non assuré sur l'exercice :
Informations contractuelles 2018
Masse salariale assurée
Garanties assurées
Franchises
Ces données sont conformes à la règlementation en vigueur, répondent aux exigences habituelles des assureurs leur permettant d'analyser le risque à couvrir et prennent en compte les préconisations du guide des bonnes pr...

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