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Mandat de maitrise d'ouvrage pour la réalisation de 3 opérations du plan d’actions prioritaires de l’eau potable sur le territoire de Baie-Mahault. Date de remise des candidatures : 23/09/2019 12:00 Intitulé : Mandat de maitrise d'ouvrage pour la réalisation de 3 opérations du plan d’actions prioritaires de l’eau potable sur le territoi...
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Mandat de maitrise d'ouvrage pour la réalisation de 3 opérations du plan d’actions prioritaires de l’eau potable sur le territoire de Baie-Mahault.

Marché public ou privé
Référence du marché : 4798102

Date de clôture estimée : 23/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Dpt Guadeloupe (12/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Mandat de maitrise d'ouvrage pour la réalisation de 3 opérations du plan d’actions prioritaires de l’eau potable sur le territoire de Baie-Mahault." (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Avis d'appel public à la concurrence
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Guadeloupe.
Correspondant : M. le président du conseil régional, avenue Paul Lacavé 97100 Basse Terre, tél. : 05-90-
80-40-40 adresse internet : http://www.regionguadeloupe.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eguadeloupe.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : mandat de maitrise d'ouvrage pour la réalisation de 3 opérations du plan d'actions
prioritaires de l'eau potable sur le territoire de Baie-Mahault.
Catégorie de services : 21.
Lieu d'exécution : guadeloupe.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente convention a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi no 85-704
du 12 juillet 1985 modifiée par l'ordonnance no2004-566 du 17 juin 2004, reprises dans le livre IV du code
de la commande publique articles L 2422-5 à L 2422-11 de confier au mandataire, qui l'accepte, le soin de
réaliser les études techniques et les travaux relatifs aux 3 opérations du plan d'actions prioritaires de l'eau
potable sur le territoire de Baie-Mahault, dont le contenu est décrit dans les fiches annexées.
Le montant prévisionnel du programme de l'opération est de 12 000 000 euros ht
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou,
pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
(si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle
au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L.
5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleur...

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