Centrale des marchés
ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D'UN OUTIL DE TRANSFORMATION DEDIE A LA RESTAURATION COLLECTIVE; Date de remise des candidatures : 13/09/2019 11:00 Intitulé : ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D'UN OUTIL DE TRANSFORMATION DEDIE A LA RESTAURATION COLLECTIVE; Objet : Etude de fais...
CC du Grand Autunois Morvan
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ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D'UN OUTIL DE TRANSFORMATION DEDIE A LA RESTAURATION COLLECTIVE;

Marché public ou privé
Référence du marché : 4755033

Date de clôture estimée : 13/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
E-bourgogne (24/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D'UN OUTIL DE TRANSFORMATION DEDIE A LA RESTAURATION COLLECTIVE;" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 71
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Grand Autunois Morvan.
Correspondant : therese.baer@grandautunoismorvan.fr, tél. : 03-85-86-08-75,
7 route du bois de sapins 71400 Autun, tel : 03-85-86-80-52
Adresse internet : http://www.legrandautunoismorvan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations
publiques.
Objet du marché : Etude de faisabilité pour la création d’un outil de transformation dédié à
la restauration collective afin de favoriser la diversification des activités agricoles et
structurer des filières locales d’approvisionnement en Grand Autunois Morvan.
Code NUTS : FRC1.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le marché n'est pas alloti. Il ne comporte pas de tranche.
La mission, qui sera confiée au prestataire retenu après mise en concurrence, concerne une étude
de faisabilité pour la création d’un outil de transformation dédié à la restauration collective
comprenant trois phases :
- L’évaluation des potentiels de la création de l’outil de transformation et l’opportunité d’un
tel projet.
- La définition de la faisabilité constructive d’un tel outil
- La définition des conditions financières, juridiques et techniques de faisabilité du projet.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
L’enveloppe budgétaire maximale allouée au présent marché est de 25000 euros TTC
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article R2122-7
du code de la commande publique, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement avec
le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :
non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée estimative du marché ou délai d'exécution : Le marché démarre à compter de sa
notification.
L’étude se déroulera avec un démarrage prévisionnel en semaine 41 de l’année 2019,
L’étude devra être achevée au plus tard avant le samedi 7 décembre 2019,
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : pour ce marché, la Communauté de Communes mobilisera ses ressources
propres, ainsi que des subventions :
- du Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté
- Parc naturel régional du Morvan : Leader Morvan
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