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Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de Haute Cornouaille Date de remise des candidatures : 26/08/2019 12:00 Intitulé : Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de Haute Cornouaille Objet : Souscription des contrats...
Communauté de Communes Haute Cornouaille
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Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de Haute Cornouaille

Marché public ou privé
Référence du marché : 4737236

Date de clôture estimée : 26/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (17/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de Haute Cornouaille" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

• Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE
6 RUE DE MORLAIX
29520 CHATEAUNEUF DU FAOU
• Correspondant : s.gentric@haute-cornouaille.fr
• Type de procédure : Procédure adaptée.
• Objet du marché :
Souscription des contrats d'assurances pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
HAUTE CORNOUAILLE
• Caractéristiques principales :
Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 5 ans à
compter du 1er janvier 2020
• Des variantes seront-elles prises en compte : NON
• Présentation des lots :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66515000-3
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66514110-0
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la
protection fonctionnelle des agents et des élus
Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
• Conditions relatives au marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques
attributaire du marché :
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique
et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les
opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme
juridique d’un groupement conjoint avec mandataire.
• Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures :
Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées
dans le règlement de consultation.
Sélection :
tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires des articles R. 2144-
1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique et possédant les capacités
professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes. Dans l'éventualité
d'une co-traitance, chaque co-traitant devra présenter ces justificatifs
• Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés dans le règlement de consultation.
• Date limite de réception des offres : 26 août 2019 – 12 H 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
• Adresse où elles doivent être transmises :
Les offres devront être déposées, conformément au règlement de consultation, sur la
plate forme de dématérialisation : https://www.megalisbretagne.org
• Le dossier de consultation des entreprises est intégral...

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