Centrale des marchés
. Date de remise des candidatures : 30/09/2019 11:00 Intitulé : . Objet : Réalisation des cheminements doux en Pays d’Iroise
Communauté de Communes du Pays d'Iroise
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4848135

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (06/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "." (DCE\CCTP le bon.docx)

Février 2018
CAHIER DES CHARGES POUR
L’ELABORATION DES PLANS DE
RECOLEMENT DE RESEAUX
+ de tutoriels sur "geo.pays-de-brest.fr"
Février 2018
L’objectif de cette notice est de fournir aux entreprises
des éléments explicatifs concernant l’utilisation du
cahier des charges pour l’élaboration des plans de
récolement de réseaux proposé par le Pôle métropolitain
du pays de Brest.
 Quel est son champ d’application ?
Le cahier des charges vise à l’élaboration de plans de récolement. Il porte sur les réseaux
suivants :
- Réseaux d’eau (eau potable, eaux usées et eaux pluviales) ;
- Réseau de chaleur ;
- Réseau de fibre optique ;
- Réseau d’éclairage public ;
- Réseau de signalisation lumineuse de trafic.
 Quels avantages pour les entreprises ?
- Un seul cahier des charges pour le pays de Brest :
 Uniformisation des pratiques pour toutes les collectivités
 Uniformisation des pratiques pour plusieurs métiers
 Uniformisation des Dossiers des Ouvrages Exécutés (DOE)
- Maîtrise des coûts et des délais :
 Une saisie et des contrôles facilités
 Moins d’allers-retours avec le maître d’ouvrage au moment de la réception des
plans
 Utilisation d’un module mis à disposition gratuitement
 Sécurisation des projets grâce à une meilleure localisation des ouvrages
 Egalité de traitement des entreprises devant la commande
 Quelles sont les productions attendues ?
- Une sortie papier du secteur modifié,
- Un fichier PDF du tracé,
- Des fichiers SHP pour faciliter l’intégration dans les logiciels SIG,
- Un fichier DWG pour une exploitation immédiate.
Février 2018
 Quel est son contenu ?
Le cahier des charges comprend :
- Des spécifications techniques qui décrivent les règles de levés et de numérisation à
respecter quel que soit le type de réseau concerné. Sont notamment mentionnés :
 La classe de précision de 3 cm pour l’altimétrie et de 5 cm pour la planimétrie ;
 Le système géodésique RGF 93, associé à la projection Lambert 93 ;
 La liste des ouvrages devant être cotés ;
 Les familles d’éléments graphiques : arcs, nœuds, objets et surfaces ;
 Les relations entre les objets graphiques afin de disposer d’un réseau
topologique utilisable en modélisation de réseau.
- L’annexe 1 qui décrit pour chaque type de réseau le modèle de données SIG à respecter :
couches et champs attendus, ainsi que valeurs autorisées.
- L’annexe 2 qui décrit la liste des calques attendus, et les règles de représentation.
- L’annexe 3 qui reprend le cahier des charges de Brest métropole pour l’établissement des
plans topographique...

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