Centrale des marchés
  Fiche de la consultation Organisme : GIE EPL Régionales Occitanie - SPL MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION    Type de procédure : MAPA à une env...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4803983

Date de clôture estimée : 06/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (14/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché " " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)
SPL MPC Mandataire de la Région Occitanie
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
ACTE D'ENGAGEMENT
Cadre réservé à l’acheteur
MARCHE N°
MONTANT y compris PSE le cas échéant € HT
I
NOTIFIÉ LE
/
/
2
0
A- Objet du marché
Affaire n° 19S0134 – Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la restauration au lycée Pierre Bourdieu à Fronton (Opération n° 50228)
Procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique
Cachet du candidat unique ou mandataire de groupement :
Zone à compléter par le soumissionnaire
B- Identification du pouvoir adjudicateur
Maître d’ouvrage : SPL MPC Mandataire de la Région Occitanie
agissant dans le cadre d’un mandat de maîtrise d’ouvrage au nom et pour le compte du mandant : Région Occitanie.
Il est précisé qu’en application de la convention de mandat qui lie le mandataire au mandant, le mandataire ne peut agir en justice, tant en demande qu’en défense, sauf sur mandat express préalable du mandant notamment pour les procédures de référé constat ou de référé expertise, ou sans mandat express préalable en cas d’urgence, afin de prendre toutes les mesures conservatoires utiles.
Adresse : 11 avenue Parmentier Central Parc 2 4ème étage BP 22414 31086 TOULOUSE CEDEX 2
Téléphone
:
05 62 72 71 00
Télécopieur
:
05 61 57 23 13
Courriel
:
cogemip@cogemip.fr
Adresse internet
:
http://www.laregion.fr
Signataire du marché :
SPL Midi-Pyrénées Construction (Société Publique Locale) Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Occitanie
Ordonnateur :
SPL MPC en tant que mandataire de la Région Occitanie
Comptable assignataire des paiements :
SPL MPC en tant que mandataire de la Région Occitanie
Imputation budgétaire :
Sans objet
C- Contractant(s)
Zones à compléter par le soumissionnaire
Signataire
Nom :
Prénom :
Qualité :
Signant pour mon propre compte
Signant pour le compte de la société
Signant pour le compte de la personne publique prestataire
et
Agissant en tant que prestataire unique
Agissant en tant que membre du groupement défini ci-après
Solidaire
Conjoint
NB : Le pouvoir adjudicateur n’impose aucune forme au groupement après attribution. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement.
Prestataire individuel ou mandataire du groupement
Raison sociale :
Adresse :
Code postal :
Bureau distributeur :
Téléphone :
Télécopie :
Courriel :
Numéro SIRET :
Numéro au registre du commerce :
Ou au répertoire des métiers :
Code NAF/APE :
En cas de groupement, cotrait...

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