Centrale des marchés
Marché relatif à l'élaboration des procès-verbaux des séances du conseil municipal de la commune de Bois-Colombes Date de remise des candidatures : 26/08/2019 17:30 Intitulé : Marché relatif à l'élaboration des procès-verbaux des séances du conseil municipal de la commune de Bois-Colombes Objet : Le...
COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
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Marché relatif à l'élaboration des procès-verbaux des séances du conseil municipal de la commune de Bois-Colombes

Marché public ou privé
Référence du marché : 4741018

Date de clôture estimée : 26/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (18/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Marché relatif à l'élaboration des procès-verbaux des séances du conseil municipal de la commune de Bois-Colombes" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

1/6
Ville de Bois-Colombes
PROCEDURE ADAPTEE AU SENS DES ARTICLES L.2123-1, R2123-1, 1° ET R2131-12, 1°
DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
MARCHE RELATIF A L’ELABORATION DES PROCES-VERBAUX
DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP)
Marché : 2019M054
Nomenclature : S0903 Prestations de secrétariat et traduction
2/6
ARTICLE 1er – OBJET DU MARCHÉ
Le marché est relatif à l’élaboration des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal de la
Commune de Bois-Colombes.
ARTICLE 2 – DURÉE DU MARCHÉ
Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification.
Le marché pourra être renouvelé trois fois pour une période de même durée par tacite reconduction. La
durée maximale du marché sera donc de quatre ans.
Seul le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché, il devra alors notifier sa
décision au titulaire au plus tard deux (2) mois avant la date de reconduction par courrier recommandé
avec A.R.
Conformément à l’article R2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas
s’opposer à la reconduction.
ARTICLE 3 – MODE DE PASSATION DU MARCHE
Procédure adaptée au sens des articles L.2123-1, R2123-1, 1° et R2131-12, 1° du Code de la
commande publique.
ARTICLE 4 - FORME DU MARCHE – SEUIL DE COMMANDE
S’agissant d’un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, le
présent marché est également soumis aux dispositions des articles R2162-1 et R2162-13 du Code de la
commande publique.
La fourchette de commande pour chaque période contractuelle (soit un an) est la suivante :
Quantité minimum annuelle de procès-verbaux : 4
Quantité maximum annuelle de procès-verbaux : 16
ARTICLE 5 – PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité décroissant :
5.1 : Pièces particulières
- L’acte d’engagement.
- Le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) et son annexe « caractéristiques techniques du
procès-verbal visé à l’article 6 » ;
- Le mémoire technique établi par le titulaire du marché.
5.2 : Pièce générale
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de fournitures courantes
et services, arrêté du 19 janvier 2009.
Ce document, réputé connu, n’est pas joint au présent C.C.P.
3/6
ARTICLE 6 – CONDITIONS ET DÉLAI D’EXECUTION
Un calendrier prévisionnel annuel des dates de Conseil Municipal établi de septembre à septembre est
transmis au titulaire en début de marché et à chaque mois de juillet.
Pour information, les prochaines dates pr...

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