Centrale des marchés
La présente consultation a pour objet l'évaluation environnementale du Plan Stratégique HAROPA 2020-2025. La description détaillée de la prestation à réaliser est donnée dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).   Fiche de la consultation Organisme : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HAROPA    Type de procédure : MAPA à une enveloppe  - Accord cadre&nb...
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La présente consultation a pour objet l'évaluation environnementale du Plan Stratégique HAROPA 2020-2025. La description détaillée de la prestation à réaliser est donnée dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4782249

Date de clôture estimée : 09/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (05/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "La présente consultation a pour objet l'évaluation environnementale du Plan Stratégique HAROPA 2020-2025. La description détaillée de la prestation à réaliser est donnée dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).  " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Calendrier du projet stratégique de l’entité fusionnée des 3 ports HAROPA
Annexe technique CCP Marché Evaluation Environnementale du PS 2020/2025
2019 2020 2021
T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2
Légende : CS : Conseil de Surveillance; CD : Conseil de Développement ; CSES : Conseil Scientifique de l’Estuaire de la Seine ; AE : Autorité Environnementale
La validation du Projet Stratégique d’axe est ainsi formellement renvoyée à la nouvelle gouvernance comme acte fondateur de celle-ci
Élaboration de la stratégie nationale
portuaire (ateliers de travail, etc.)
Premier livrable de la stratégie nationale
portuaire (diagnostic et orientations)
S
tr
at
ég
ie
n
at
io
n
al
e
Mission « P. Daher /
E. Hémar »
Plan d’actions pour l’amélioration de la
compétitivité de la chaîne logistique en France
Élaboration de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM)
Vote de la loi
(avant l’été 2019)
Rédaction Projet Stratégique d’axe
Évaluation
environnementale
Avis de l’AE et réponse à
l’AE
Consult.
public
CCIS
Présentation
aux CS / CA /
CD / CCIS de la
vision filière
CCIS
Pré-consultation du CSES
Approbation par la nouvelle
gouvernance HAROPA
S
tr
at
ég
ie
H
A
R
O
P
A
Séance publique du Sénat
du 19 mars au 2 avril
Parution des ordonnances et
décrets liés à la LOM
(mars 2020)
Concertation externe
Concertation interne
- Enjeu d’établissement de la
stratégie
- Enjeu de conduite du
changement
Avis CS / CA / CD
CCIS
Consult.
préalable
public
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
GIE HAROPA
34, boulevard de Boisguilbert
BP4075
76022 ROUEN Cedex 3
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLAN STRATEGIQUE 2020-2025
Procédure adaptée article R 2123-1 1° du Code de la commande publique
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
(C.C.P.)
Evaluation environnementale du Plan Stratégique HAROPA 2020-2025 - CCP
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SOMMAIRE
Article 1. Contexte et objet du marché ................................................................................................ 3
1.1 Contexte ........................................................................................................................................................... 3
1.2 Objet du marché .............................................................................................................................................. 4
Article 2 : Déroulement, réunions et livrables .................................................................................... 7
2.1 Déroulement et réunions ........

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