Centrale des marchés
Fourniture et installation de signalisation directionnelle et d'information locale Date de remise des candidatures : 14/02/2020 17:00 Intitulé : Fourniture et installation de signalisation directionnelle et d'information locale Objet : Fourniture et installation de sig...
Commune d'Ascain
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Fourniture et installation de signalisation directionnelle et d'information locale

Marché public ou privé
Référence du marché : 5133534

Date de clôture estimée : 14/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Aquitaine (15/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Fourniture et installation de signalisation directionnelle et d'information locale" (commun/Cahier des Charges AC.pdf)

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
ASCAIN
FOURNITURE ET INSTALLATION
DE SIGNALISATION DIRECTIONNELLE
ET D’INFORMATION LOCALE
CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P)
PROCÉDURE ADAPTÉE
ACCORD CADRE
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018
portant partie législative du code de la commande publique
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018
portant partie réglementaire du code de la commande publique
SOMMAIRE
Article 1 : Objet de l’accord cadre 3
1.1 Définition 3
1.2 Localisation 3
Article 2 : Descriptions des dispositifs 3
2.1 Prescriptions communes 3
2.2 Description de la signalisation directionnelle 4
2.3 Description de la signalisation d’indication 5
2.4 Description de la SIL, signalisation d’information locale 6
2.5 Description des RIS 7
2.6 Revêtements rétroréfléchissants 8
2.7 Fixation des panneaux 9
2.8 Prescriptions relatives aux supports 9
2.9 Prescriptions relatives aux supports à sécurité passive SSP 10
2.10 Prescriptions relatives à la dépose 10
2.11 Prescriptions relatives aux massifs et ancrages 11
Article 3 : Conditions générales d’exécutions 13
3.1 Piquetage et délais 13
3.2 Préalables aux travaux - AIPR 13
3.3 Sécurité des sites 13
3.4 Mise au point et essais de réception 14
3.5 Récolement 14
FOURNITURE ET INSTALLATION DE SIGNALISATION DIRECTIONNELLE ET D’INFORMATION LOCALE.
- 3 - C.C.T.P.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
Article 1 : Objet de l’accord cadre
1.1 Définition
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) a pour objet de définir la dépose, la fourniture, la pose ou le remplacement des dispositifs suivants :
Signalisation directionnelle.
Signalisation d’information locale.
Signalisation vélo et piéton.
RIS Relais Information Service.
Signalisation directionnelle : fourniture et pose de panneaux de signalisation de direction de type D des catégories SD1, SD2, SD3, ainsi que des supports et accessoires de fixation.
Signalisation d’information locale : fourniture et pose de panneaux S.I.L. de type Dc, Dv et piéton ainsi que des supports et accessoires de fixation.
Relais Information Service : fourniture et pose de mobilier en simple ou double face y compris la conception graphique du plan.
Dépose et pose : dépose de panneaux, dépose de tous types de supports, pose des panneaux, pose de tous types de supports, confection de massif béton non armé.
Les travaux annexes désignés ci-après devront être exécutés au titre du présent accord cadre :
La reconstitution des canalisations en général ou des fourreaux et câblages qui pourraient se trouver dans l’emprise des massifs ou qui auraient été détériorés lors de l’exécution des...

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