Centrale des marchés
LOCATION D'UNE PATINOIRE DE GLACE EPHEMERE   Fiche de la consultation Organisme : Mairie Sainte Geneviève des Bois    Type de procédure : MAPA ouvert   Intitulé de l...
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LOCATION D'UNE PATINOIRE DE GLACE EPHEMERE  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4710586

Date de clôture estimée : 09/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (08/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "LOCATION D'UNE PATINOIRE DE GLACE EPHEMERE  " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

 
 
 
 
Acte d'engagement valant cahier des clauses particulières
Marché de prestations de services
LOCATION D'UNE PATINOIRE
Marché N°2019
Mairie Sainte Geneviève des Bois
 
 
 
 
 
 
 
 
Sommaire
1. Identification de l'acheteur 4
2. Identification du co-contractant 4
3. Objet et décomposition 5
3.1. Objet 5
3.2. Décomposition du marché 5
4. Durée et délais d'exécution 5
4.1. Durée et modalités de reconduction 5
4.2. Délais d'exécution 5
5. Forme et variation du prix 5
5.1. Forme du prix 5
5.2. Variation du prix 5
6. Pièces constitutives 6
7. Modalités d'exécution 6
7.1. Nature et consistance 6
7.2. Conditions d'exécution et d'admission 8
7.2.1. Conditions d'exécution des prestations 8
7.2.2. Exécution partielle 8
7.2.3. Protection de la main d'œuvre et conditions de travail 8
7.2.5. Décision 8
7.3. Pénalités 8
7.4. Modifications en cours d'exécution 9
7.5. Sous-traitance 9
8. Litiges et résiliation 9
8.1. Règlement des différends 9
8.2. Résiliation 9
9. Dispositions financières 9
9.1. Avances et clause de sûreté 9
9.2. Facturation 9
9.2.1. Modalités de facturation 9
9.2.2. Facturation erronée 10
9.3. Modalités de paiement 10
9.4. Intérêts moratoires 11
10. Assurances 11
11. Offre du candidat 12
13. Accord 13
 
 
 
 
 
1. Identification de l'acheteur 
Nom de la personne publique : Mairie Sainte Geneviève des Bois
Adresse : Place Roger Perriaud - 91711 Sainte Geneviève des Bois cedex
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article R. 2191-60 du code de la commande publique : Monsieur le Maire
Comptable public ou Organisme chargé du paiement :  Trésorier payeur
Ordonnateur : Frédéric PETITTA
2. Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché et conformément à leurs clauses:
Le signataire
s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;
engage la société ..................................................... sur la base de son offre ;
s'engage en tant que mandataire du groupement solidaire ;
s'engage en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint ;
s'engage en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint ;
Nom commercial : .........................................................................................................
Dénomination sociale : ..................................................................................................
Numéro SIRET : ..............................................................................................................
Adresse : .................

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