Centrale des marchés
ASSISTANCE A MAÎTRISE OUVRAGE EN VUE DE LA RÉVISION D'UN RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ   Fiche de la consultation Organisme : Mairie Sainte Geneviève des Bois    Type de procédure : MAPA ouvert   Intitulé de l...
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ASSISTANCE A MAÎTRISE OUVRAGE EN VUE DE LA RÉVISION D'UN RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4747994

Date de clôture estimée : 06/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (22/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "ASSISTANCE A MAÎTRISE OUVRAGE EN VUE DE LA RÉVISION D'UN RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ  " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

 
 
 
 
Acte d'engagement valant cahier des clauses particulières
Marché de prestations intellectuelles
ASSISTANCE A MAÎTRISE OUVRAGE EN VUE DE LA RÉVISION D'UN RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ
2019
Mairie Sainte Geneviève des Bois
 
 
 
 
 
 
 
 
Sommaire
1. Identification de l'acheteur 4
2. Identification du co-contractant 4
3. Objet et décomposition 5
3.1. Objet 5
3.2. Décomposition du marché 5
4. Durée et délais d'exécution 5
4.1. Durée et modalités de reconduction 5
4.2. Délais d'exécution 5
4.3. Dossiers à fournir par le titulaire 6
5. Forme et variation du prix 6
5.1. Forme du prix 6
5.2. Variation du prix 6
6. Pièces constitutives 6
7. Modalités d'exécution 7
7.1. Nature et consistance 7
7.1.1. Le contexte 7
7.1.2. Contenu de la mission 7
7.1.3. Le déroulement de l’étude 8
7.1.4. Mission de conseil dans l’application du nouveau règlement (PSE) 9
7.1.5. Conditions de réalisation de la mission 9
7.2. Conditions d'exécution et d'admission 10
7.2.1. Conditions d'exécution des prestations 10
7.2.2. Utilisation des résultats 10
7.2.3. Réception des documents 10
7.2.4. Achèvement de la mission 10
7.3. Pénalités 11
7.4. Modifications en cours d'exécution 11
7.5. Sous-traitance 11
8. Litiges et résiliation 11
8.1. Règlement des différends 11
8.2. Résiliation 11
9. Dispositions financières 12
9.1. Avances et clause de sûreté 12
9.2. Facturation 12
9.2.1. Modalités de facturation 12
9.2.2. Facturation erronée 13
9.3. Modalités de paiement 13
9.4. Intérêts moratoires 14
10. Assurances 14
11. Offre du candidat 14
12. Dérogations au CCAG 15
13. Accord 15
 
 
 
 
 
1. Identification de l'acheteur 
Nom de la personne publique : Mairie Sainte Geneviève des Bois
Adresse : Place Roger Perriaud - 91711 Sainte Geneviève des Bois cedex
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article R. 2191-60 du code de la commande publique : Monsieur le Maire
Comptable public ou Organisme chargé du paiement :  Trésorier payeur
Ordonnateur : Mairie Sainte Geneviève des Bois/Frédéric PETITTA
2. Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché et conformément à leurs clauses :
Le signataire
s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;
engage la société ..................................................... sur la base de son offre ;
s'engage en tant que mandataire du groupement solidaire ;
s'engage en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint ;
s'engage en tant que mandataire non solidaire du groupement con...

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