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Marché de fourniture - Lot unique   Fiche de la consultation Organisme : Mairie de Privas    Type de procédure : MAPA ouvert   Intitulé de la consultation : Am...
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Marché de fourniture - Lot unique  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4839376

Date de clôture estimée : 11/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (03/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Marché de fourniture - Lot unique  " (DCE ADAP 3/CAHIER DES CHARGES.pdf)

1
Pouvoir adjudicateur
COMMUNE DE PRIVAS
MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE
Aménagement d’une aire de jeux pour une tranche d’âge
de 2 à 12 ans avec réalisation des sols amortissants
(Zone 1) et d’un jeu marelle sol souple (zone 2)
place Ilot du Clos à Privas
4 - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Marché de fourniture
passé en application des articles ci-après du Code de la Commande Publique :
Partie Législative Partie Réglementaire
L2123-1 - « Marchés passés selon une
procédure adaptée »
R2123-1 - « Conditions de recours à une
procédure adaptée »
R2131-12 - « Avis de marché pour certains
marchés passés selon une procédure adaptée »
ainsi que des dispositions des CCAG-FCS et TX
2
ARTICLE 1 – CONSISTANCE DES TRAVAUX
Les stipulations du présent marché concernent l’aménagement d’une aire de jeux pour une tranche
d’âge de 2 à 12 ans place Ilot du Clos à Privas avec réalisation des sols amortissants (zone 1) et
d’un jeu marelle sol souple (zone 2).
L’ensemble des prestations et matériels devra répondre aux textes législatifs et règlementaires en
vigueur en particulier les décrets n°94-699 du 10 août 1994 et n°96-1136 du 18 décembre 1996,
ainsi qu’aux normes françaises et européennes tel que NF EN 1176.1, NF EN 1176.2, NF EN 1176.3,
NF EN 1176.4, NF 1176.5, HF EN 1176.6 et EN 1177.
L’entreprise devra donc prévoir :
La fourniture et l’installation des équipements proposés par ses soins pour constituer l’aire de jeux,
la réalisation d’un revêtement de sécurité en sol souple coulé avec la reprise ou modification du
support si nécessaire, la signalétique, ainsi que la remise des plans de récolement, fiches techniques
des jeux, notice d’entretien…
ARTICLE 2 - GENERALITES
Il est particulièrement difficile de rédiger un descriptif complet des éléments constitutifs des
mobiliers de jeux et des matériaux qui les composent tant les variétés et la complexité sont
grandes.
De fait, le présent C.C.T.P. n’est volontairement pas directif, il appartient à chaque candidat de faire
preuve de créativité pour aménager cette aire de jeux en fonction des contraintes et spécifications
du site, ceci en utilisant au maximum l’espace disponible (environ 60 m² pour la zone 1).
ARTICLE 3 – VISITE
Une visite sur le site est obligatoire afin de prendre en compte toute sujétion liée au site, en
particulier concernant les caractéristiques dimensionnelles, le type de sol existant, la présence
d’éventuels obstacles, les problématiques d’accès, d’installations de chantier, de stockage de
matériaux et matériels, les disponibilités en eau, en électricité, etc…
L’attention du candidat...

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