Centrale des marchés
Accord-cadre pour la fourniture d'électricité Date de remise des candidatures : 14/10/2019 17:30 Intitulé : Accord-cadre pour la fourniture d'électricité Objet : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre ...
MAIRIE DE MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
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Accord-cadre pour la fourniture d'électricité

Marché public ou privé
Référence du marché : 4847409

Date de clôture estimée : 14/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (06/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Accord-cadre pour la fourniture d'électricité" (DCE ADAP 3/CAHIER DES CHARGES.pdf)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIÈRES
ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ
Marché 2019ELEC
La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-
225, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Date et heure limites de réception des offres :
Le 14 octobre 2019 à 12h00
CCTP
Marché 2019ELEC
2
Sommaire
Chapitre 1 - Indications générales et description ......................................................... 3
Article 1.1 - Objet de l’accord-cadre et généralités ............................................................ 3
Article 1.2 - Décomposition ................................................................................................ 3
Article 1.3 - Lieux de fourniture d’électricité ...................................................................... 3
Article 1.4 - Gestion contractuelle de l’acheminement de l’électricité .............................. 3
Chapitre 2 - Exécution des prestations ........................................................................ 4
Article 2.1 - Origine de l’électricité ..................................................................................... 4
Article 2.2 - Opérations préalables à l’exécution des prestations de fourniture ................ 4
Article 2.3 - Optimisation des coûts d’accès au réseau de distribution ............................. 4
Article 2.4 - Évolution des périmètres des marchés ........................................................... 5
Article 2.5 - Fréquences des relevés de consommation .................................................... 6
Chapitre 3 - Services liés à la fourniture et à l’acheminement d’électricité ................... 7
Article 3.1 - Facturation ...................................................................................................... 7
Article 3.2 - Transmission des données .............................................................................. 7
Article 3.3 - Rencontres fournisseurs/commune................................................................ 8
Article 3.4 - Gestion des relations entre le titulaire du marché, la commune et le GRD ... 8
CCTP
Marché 2019ELEC
3
Chapitre 1 - Indications générales et description
Article 1.1 - Objet de l’accord-cadre et généralités
Le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir les termes
et les conditions de l'acheminement et la fourniture d’électricité pour l’alimentation des points
de livraison de la commune de Montauban-de-Bretagne.
L’objet du marché comprend les prestations suivantes :
- La fourniture complète en énergie électrique de l’ensemble des poi...

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