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Construction d’un 3ème court de tennis couvert et mise en accessibilité des locaux existants - Remise en concurrence des lots 3, 4 et 5 Date de remise des candidatures : 19/09/2019 12:00 Intitulé : Construction d’un 3ème court de tennis couvert et mise en accessibilité des locaux existants - Remise en concurrence des lots 3,...
Commune de SAINT-PIERRE-D'IRUBE
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Construction d’un 3ème court de tennis couvert et mise en accessibilité des locaux existants - Remise en concurrence des lots 3, 4 et 5

Marché public ou privé
Référence du marché : 4839569

Date de clôture estimée : 19/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Dpt Pyrénées-Atlantiques (03/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Construction d’un 3ème court de tennis couvert et mise en accessibilité des locaux existants - Remise en concurrence des lots 3, 4 et 5" (DCE\CCTP le bon.docx)

CCTP TCE (tous corps d'état)
TENNIS COUVERT- ST PIERRE D'IRUBE- 2019- CCTP TCE- page 1/5
GENERALITES COMMUNES A TOUS LES CORPS D’ETAT (TCE)
A- DEFINITION GENERALE DU PROJET
Le présent projet concerne:
MISE EN CONFORMITE aux REGLES ACCESSIBILITE
& EXTENSION pour création 3ième court couvert
TENNIS CLUB - 64990 SAINT PIERRE D'IRUBE
B- PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES
B.01- DOCUMENTS DE REFERENCE
L’exécution des travaux est soumise, outre les documents énumérés au C.C.A.P., au présent C.C.T.P.
aux:
* Code de la Construction et de l’Habitation.
* Cahier des Clauses Techniques Générales. A défaut de fascicule du C.C.T.G., les D.T.U. sont applicables.
* Textes législatifs et réglementaires.
* Documents Techniques Unifiés. * Normes Françaises applicables au Bâtiment.
* Normes U.T.E., U.S.E. et spécifications EDF/GDF.
* Agréments techniques du C.S.T.B.
* Ensemble des lois, décrets, arrêtés, règlements, circulaires et tous les textes nationaux, régionaux,
départementaux et locaux applicables aux ouvrages de la présente opération à la date de la remise des
offres.
* Sécurité Incendie dans les établissements recevant du public.
* Textes sur l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. Loi du 13/07/1991, du 11/02/2005,
du 08/12/2005, du 13/07/2006, circulaires, arrêtés d’application....
* Protection des travailleurs.
NOTA: cette liste de textes n’est pas exhaustive.
B.02- C.C.T.P.- DESCRIPTIFS ET PLANS
1- Le C.C.T.P. et les plans dressés par la Maîtrise d’oeuvre ont pour but de faire connaître le programme
général de construction à réaliser et le mode d’exécution des travaux.
2- En cas de manque de concordance, d’omission ou d’imprécision de ces documents, l’entrepreneur
doit demander tous les renseignements nécessaires en temps voulu avant de remettre son offre, celle-ci
devant comprendre tous les ouvrages nécessaires à la parfaite exécution de l’oeuvre. Aucune
réclamation ne sera prise en considération après le dépôt des offres.
3- L’entrepreneur doit avoir visité le site et les bâtiments concernés par ses travaux, y compris les
existants mitoyens. Il est tenu de vérifier les côtes et les dimensions indiquées sur les plans. Les
inexactitudes devront être signalées au stade de l’étude. Les erreurs qui pourraient être évoquées,
après signature des marchés, ne sauraient remettre en cause le prix global arrêté.
4- Dans le même esprit, les divergences d’interprétations, que pourraient soulever éventuellement
certaines dispositions des plans, C.C.T.P. trouveront leurs solutions dans les avenants techniques de
référence et les décisions du Maître d’oeuvre sans modifier le prix global des ...

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