Centrale des marchés
Prestations de services d'assurances Date de remise des candidatures : 23/09/2019 12:00 Intitulé : Prestations de services d'assurances Objet : Prestations de services d'assurances
CENTRE HOSPITALIER DE BRETAGNE ATLANTIQUE
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Prestations de services d'assurances

Marché public ou privé
Référence du marché : 4819631

Date de clôture estimée : 23/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achat-hopital (23/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Prestations de services d'assurances" (DCE ADAP 3/CAHIER DES CHARGES.pdf)

LOT N°3
ASSURANCE ‘DOMMAGES AUX BIENS ET
RISQUES ANNEXES’
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
Lot n°3: Dommages aux biens
© RISK Partenaires
GROUPEMENT HOSPITALIER BROCELIANDE ATLANTIQUE
PRÉSENTATION :
Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué
entre les établissements parties suivants :
- Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (VANNES et AURAY) ;
- L’Etablissement Public de Santé Mentale du MORBIHAN (SAINT AVE) ;
- Le Centre hospitalier Alphonse GUERIN (PLOERMEL) ;
- Le Centre hospitalier de MALESTROIT ;
- Le Centre hospitalier de JOSSELIN ;
- Le Centre hospitalier de BELLE-ILE-EN-MER ;
- Le Centre hospitalier Basse-Vilaine (NIVILLAC).
Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) est l’Etablissement support du groupement hospitalier de territoire.
Conformément à l’article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l’Etablissement support assure la fonction Achat
pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de :
- L’élaboration de la politique et des stratégies d’achat ;
- La planification des marchés publics ;
- La passation des marchés publics et de leurs avenants.
L’exécution des marchés publics qui comprend notamment l’émission des commandes, la vérification du service fait,
la liquidation des factures et leur mandatement, relève de chacun des Etablissements parties.
Etablissements parties concernés par le lot n°3 :
Centre Hospitalier Bretagne Atlantique
Établissement Public de Santé Mentale du Morbihan
Centre Hospitalier Alphonse Guérin
Centre Hospitalier de Malestroit
Centre Hospitalier de Josselin
Centre Hospitalier de Belle-Ile en Mer
Lot n°3: Dommages aux biens
© RISK Partenaires
C
dc
C
P
04
16
V
7.
1
1
GROUPEMENT HOSPITALIER BROCELIANDE ATLANTIQUE
PROCÉDURE A SUIVRE PAR LES CANDIDATS
POUR LA RÉPONSE A L'APPEL D'OFFRES :
1) Les candidats devront compléter un acte d'engagement unique avec ventilation de cotisation
pour chaque établissement.
2) Les candidats devront émettre une liste de réserves commune à l'ensemble des membres par lot.
3) Le candidat attributaire devra éditer un contrat distinct pour chaque établissement, et devra
également émettre des avis de cotisations annuels distincts (chaque membre effectuera le suivi et la
gestion de son contrat et de ses sinistres).
4) Les candidats doivent indiquer les tarifications proposées dans l'annexe offre de prix jointe.
5) Les candidats proposeront impérativement une tarification pour chaque établissement
mentionné dans l'annexe offre de prix.
6) Les candidats remettront impérativement l'annexe offre de prix...

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