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Audit retrait de compétence et/ ou de membre - GEMA  Fiche de la consultation Organisme : SAGEBA  Type de procédure : MAPA Ouvert Intitulé de la consultation : Audit retrait de compétence ...
SAGEBA 
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Audit retrait de compétence et/ ou de membre - GEMA 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4734343

Date de clôture estimée : 19/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (16/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Audit retrait de compétence et/ ou de membre - GEMA " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Audit visant à étudier les conséquences directe et
indirectes, juridiques, financières et sociales du retrait de
compétence GEMA de l’ARCBA au SAGEBA
OBJET DE LA CONSULTATION :
Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d’un audit visant à étudier les
conséquences directe et indirectes, juridiques, financières et sociales du retrait de compétence
GEMA de l’ARCBA au SAGEBA
Le présent CCTP comporte 6 pages numérotées de 1 à 6
Chaque page doit être paraphée par le représentant du prestataire habilité pour signer le
marché.
Document lu et approuvé par le prestataire A ………………., le …………….
Signature du prestataire (représentant habilité pour signer le marché) et cachet commercial
sageba Syndicat d’Aménagement et de Gestion Des Eaux du Bassin Automne – Mairie de Morienval – 60127 Morienval
Tél. : 03 44 88 49 48 www.bassin-automne.fr ingenieurautomne@orange.fr
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sageba Syndicat d’Aménagement et de Gestion Des Eaux du Bassin Automne – Mairie de Morienval – 60127 Morienval
Tél. : 03 44 88 49 48 www.bassin-automne.fr ingenieurautomne@orange.fr
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SOMMAIRE
Article 1 : Objet du marché ......................................................................................... 4
1.1. Généralités ........................................................................................................ 4
1.2. Présentation du maitre d’ouvrage ............................................................................ 4
1.3. Contexte de l’étude ............................................................................................. 4
Article 2 : Contenu de la prestation ............................................................................... 5
2.1. Contenu de la mission ........................................................................................... 5
2.2. Comité de pilotage .............................................................................................. 6
Article 3 : Rendu de la prestation ................................................................................. 6
Article 4 : Délai d’exécution ........................................................................................ 6
sageba Syndicat d’Aménagement et de Gestion Des Eaux du Bassin Automne – Mairie de Morienval – 60127 Morienval
Tél. : 03 44 88 49 48 www.bassin-automne.fr ingenieurautomne@orange.fr
4
Article 1 : Objet du marché
1.1. Généralités
Le présent CCTP a pour objet de décrire les prestations à effectuer par le titulaire du marché pour le
compte du Syndicat d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Automne (SAGEBA), syndicat mixte
...

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