Centrale des marchés
Marché création d'une route forestière Date de remise des candidatures : 09/09/2019 12:00 Intitulé : Marché création d'une route forestière Objet : Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de Création d’une r...
Commune de Saint-Maurice-de-Satonnay
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Marché création d'une route forestière

Marché public ou privé
Référence du marché : 4757113

Date de clôture estimée : 09/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
E-bourgogne (25/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Marché création d'une route forestière" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Agence Bourgogne-Est
Service Appui Travaux
11c Rue René Char
CS 27814
21078 DIJON Cedex
Travaux D’INFRASTRUCTURE
en forêtS communaleS de saint maurice de Satonnay et igé
Consultation d’entreprises du 09/09/2019
IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE
La Commune de Saint Maurice de Santonay, immatriculé sous le numéro d’identification d’établissement
INSEE, 217 104 603 00014
dont le siège est sis �Mairie – Le Bourg �71 260 Saint-Maurice de Satonnay
Nom, prénom et qualité du signataire du marché :
Monsieur Jacques ROBIN (Maire)
Nom et prénom de la personne responsable des travaux en tant que maître d’oeuvre
Monsieur Olivier BENE, responsable du Service Appui Travaux à l ‘agence territoriale Bourgogne Est
Désignation du comptable assignataire :
Monsieur le Percepteur
Trésorerie de la Roche Vineuse
4 Rond Point Réné Cassin
71960 La Roche Vineuse
Cahier des Clauses Techniques particulières

A - CCTP Général
MAÎTRE D’OUVRAGE :
COMMUNE de Saint Maurice de Satonnay
Le Bourg
71260 SAINT MAURICE DE SATONNAY
MAÎTRE D’ŒUVRE :
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Agence Bourgogne Est
11C Rue René Char
CS 27 814
21000 DIJON
1 - LOCALISATION ET NATURE DES TRAVAUX
1.1 - Localisation des travaux :
Les travaux prévus au présent C.C.T.P sont situés sur le territoire de les communes de saint Maurice de Satonnay et Igé
1.2 - Nature des travaux :
Création de routes forestières, de piste et de places de retournement
CONSISTANCE, DESCRIPTION ET METHODE D’EXECUTION DES TRAVAUX
2.1- Consistance des travaux
Création de route forestiere empierrée pour une longueur de 1815 ml
Création de 2 places de retournement de 230 m2
Création de 256 ml de piste de débardage
2.2- Description et méthode d’exécution des travaux
Se reporter à la deuxième partie du LOT unique décrit à la suite des articles du présent C.C.T.P..
2.3 - Accès au chantier – Respect des réseaux et des ouvrages
Voir conditions particulières dans la présentation de la deuxième partie du C.C.T.P..
Accès au chantier :
Conformément au C.C.A.G., en cas de besoin, l’entrepreneur devra prendre les dispositions nécessaires avec les autorités compétentes (Direction Départementale de l’Équipement, Gendarmerie, Mairies, etc…) pour obtenir les autorisations de voirie et dresser les états des lieux contractuels avant et après les travaux.
Respect des réseaux et des ouvrages :
Avant tout commencement de travaux, le titulaire du marché devra établir les Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux nécessaires et les adresser aux administrations concernées.
2.4 - Install...

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