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Gestion des aires d'accueil des Gens du Voyage de Saint-Brieuc Armor Agglomération Date de remise des candidatures : 30/01/2020 12:00 Intitulé : Gestion des aires d'accueil des Gens du Voyage de Saint-Brieuc Armor Agglomération Objet : Les prestations consistent à gére...
CA SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
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Gestion des aires d'accueil des Gens du Voyage de Saint-Brieuc Armor Agglomération

Marché public ou privé
Référence du marché : 5116526

Date de clôture estimée : 30/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (07/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Gestion des aires d'accueil des Gens du Voyage de Saint-Brieuc Armor Agglomération" (commun/Cahier des Charges AC.pdf)

- 1 -
Cahier des clauses techniques particulières
Accord cadre de fournitures courantes et de services
Gestion des aires d’accueil des Gens du Voyage
de Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA)
Saint-Brieuc Armor Agglomération
Direction Accompagnement et Cadre de Vie
5, rue du 71ie RI
22000 Saint-Brieuc
- 2 -
Table des matières
Préambule
I. Objet détaillé de l’accord cadre
II. Présentation des équipements
III. Les principes de gestion
A. La présence sur les aires
B. Les moyens nécessaires
C. Constitution de l’équipe en charge des différentes prestations
IV. Contenu des missions
A. La gestion des entrées et des sorties
B- La relation avec les usagers pendant le stationnement
C. La gestion comptable, perception des redevances
D. La gestion technique
E. La gestion informatique
F. Ouvertures et fermetures
G. Gestion administrative et reporting
V. Annexes
- 3 -
Préambule
Saint-Brieuc Armor Agglomération exerce la compétence « Aménagement, entretien et gestion des
aires d’accueil des gens du voyage ». Le présent accord cadre concerne la gestion des différentes
aires d’accueil des gens du voyage situées sur le territoire de la communauté d’agglomération.
Les obligations du territoire en matière d’accueil des Gens du voyage découlent du schéma
départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage des Côtes d’Armor, validé en 2019.
Saint-Brieuc Armor Agglomération a souhaité confier à un prestataire une partie de la gestion des
aires d’accueil des gens du voyage pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du
contrat, durée renouvelable 1 fois pour 2 ans dans les conditions du CCAP.
I. Objet détaillé de l’accord cadre
L’accord cadre a pour objet de confier plusieurs prestations liées à l’accueil des gens du voyage sur
les aires d’accueil, le suivi des séjours, la perception des droits de séjour dans les conditions définies
par Saint-Brieuc Armor Agglomération, ainsi que la réalisation des travaux de petite maintenance des
installations et de nettoyage quotidien des sites.
Le présent cahier des clauses techniques particulières définit l’ensemble des tâches nécessaires à la
bonne gestion des aires d’accueil, de la gestion administrative et comptable, au nettoyage et à
l’entretien des équipements des aires concernées.
II. Présentation des équipements
Le présent accord cadre recouvre un seul type d’équipement : les aires d’accueil permanentes
fonctionnant toute l’année et dont les sites sont fixes. Saint-Brieuc Armor Agglomération est
actuellement dotée de 7 aires d’accueil ouvertes (tableau de synthèse des aires : annexes 1) :

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