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SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNE DE PIGNAN Date de remise des candidatures : 23/09/2019 12:00 Intitulé : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNE DE PIGNAN Objet : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNE ...
Ville de Pignan
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SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNE DE PIGNAN

Marché public ou privé
Référence du marché : 4726232

Date de clôture estimée : 23/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Métropole Montpellier (12/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNE DE PIGNAN" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

COMMUNE DE PIGNAN M.A.P.A. 2019
C.C.T.P.
1
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
N° de marché : 2019-07
MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE
en application de l'article R2123-1
du Code de la Commande Publique
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES
DE LA COMMUNE DE PIGNAN
Maîtrise d’ouvrage :
VILLE DE PIGNAN
Place de l'Hôtel de Ville
Rue des Acacias
34570 PIGNAN
Remise des offres :
Lundi 23 septembre 2019 à 12 heures
Heure limite de réception : 12 H
COMMUNE DE PIGNAN M.A.P.A. 2019
C.C.T.P.
2
SOMMAIRE DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
DESCRIPTION GENERALE Page 3
Lot n°1 DOMMAGES AUX BIENS Pages 4 à 18
Lot n° 2 RESPONSABILITES CIVILES Pages 19 à 29
Lot n° 3 PROTECTION JURIDIQUE Pages 30 à 32
Lot n° 4 DEFENSE PENALE DES AGENTS, DES ELUS,
DES STAGIAIRES ET DES ADMINISTRATEURS Pages 33 à 35
Lot n° 5 FLOTTE AUTOMOBILES + MISSIONS
PREPOSES, STAGIAIRES, ELUS ET ADMINISTRATEURS Pages 36 à 44
ANNEXES – SINISTRALITE Pages 45 & suiv.
COMMUNE DE PIGNAN M.A.P.A. 2019
C.C.T.P.
3
DESCRIPTION GENERALE
SOUSCRIPTEUR COMMUNE DE PIGNAN
ADRESSE Place de l'Hôtel de Ville
Rue des Acacias
34570 PIGNAN
SIGNATAIRE DES CONTRATS Madame le Maire
NOMBRE D'HABITANTS 6 761
NOMBRE D'ELUS COMMUNE 29
NOMBRE D'ADMINISTRATEURS C.C.A.S. 12
EFFECTIF COMMUNE 108 Agents
EFFECTIF C.C.A.S. 2 Agents
MASSE SALARIALE BRUTE
ANNUELLE TOTALE COMMUNE
+ C.C.A.S. 2 000 000 €
BUDGET C.C.A.S. 55 000 €
SINISTRALITE Voir annexes en fin de document
COMMUNE DE PIGNAN M.A.P.A. 2019
DOMMAGES AUX BIENS
C.C.T.P.
4
LOT N° 1
DOMMAGES AUX BIENS
(Commune + C.C.A.S)
COMMUNE DE PIGNAN M.A.P.A. 2019
DOMMAGES AUX BIENS
C.C.T.P.
5
DESCRIPTION DES BATIMENTS
ET DES CONTENUS
(Commune + C.C.A.S.)
(MOBILIERS, MATERIELS, EQUIPEMENTS ET
INSTALLATIONS
Y COMPRIS A L'EXTERIEUR)
COMMUNE DE PIGNAN M.A.P.A. 2019
DOMMAGES AUX BIENS
C.C.T.P.
6
BATIMENTS COMMUNAUX
DESIGNATION Surface (m²) Qualité Inscrit
MAIRIE (caves-bureaux-sur deux étages - salle conseil-salles de
réunion- appartement fonction-archives)
3 026
TOUR DU FORT VIEL SUR VESTIGES ANCIEN CHÂTEAU +
TORIL
409 INSCRIT
HORLOGE Place du 11 Novembre
EGLISE PRESBYTERE Rue de l’Eglise 1 173
TEMPLE Rue du Temple 222
ANCIENNE CHAPELLE Pl Ancienne Chapelle 440 INSCRIT
COMPLEXE SPORTIF SALLE POLYVALENTE DU
BICENTENAIRE Av Europe
1 790
COMPLEXE SPORTIF VESTIAIRE + LOCAUX ASSOCIATIFS
(stade de foot) Av...

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