Centrale des marchés
La présente consultation a pour objet la fourniture d'articles de bureau et papeterie pour l'INSA Rouen Normandie.   Fiche de la consultation Organisme : Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA Rouen)    Type de procédure : Appel d'Offres Ouve...
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La présente consultation a pour objet la fourniture d'articles de bureau et papeterie pour l'INSA Rouen Normandie.  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4669316

Date de clôture estimée : 30/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (21/06/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "La présente consultation a pour objet la fourniture d'articles de bureau et papeterie pour l'INSA Rouen Normandie.  " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Procédure formalisée
N° 2019-09
Procédure d'appel d'offreS ouvert
ARTICLES R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique
Cahier des clauses particuliereS (ccp)
Commun à tous les lots
Fourniture d’articles de bureau et de papeterie pour l’INSA Rouen Normandie
OBJET DU MARCHE
Objet
La présente consultation a pour objet la fourniture de périphérique informatiques et de tablettes pour l’INSA Rouen Normandie.
Le détail des fournitures est spécifié à l’article 4 du présent CCP.
Procédure
La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée passée en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Décomposition en lots
Le marché public est alloti de la manière suivante :
Lot 1 : Papier blanc formats A4 et A3
Lot 2 : Papier couleur format A4 et A3
Lot 3 : Fournitures de bureau (hors lot 4)
Lot 4 : Sélection de fournitures de bureau – lot réservé (article L2113-12)
Lot 5 : Papeterie avec logo « INSA Rouen Normandie »
Lot 6 : Cartouches pour imprimantes
Le lot 4 est réservé au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’article L2113-12 du code de la commande publique.
Forme
Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché public au sens des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles, ils sont exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux article R 2162-13 et suivants du même code.
Chaque candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots.
Le marché public est conclu à prix unitaires tels que précisés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). De même à titre accessoire, l’INSA Rouen Normandie pourra commander sur le catalogue public pour les produits non mentionnés au BPU, non prévisibles au stade du lancement de la présente consultation.
Les candidats sont tenus de répondre à toutes lignes du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), à défaut leur offre sera considérée comme irrégulière.
Durée
Le présent marché entrera en vigueur à sa notification, pour une durée d’un an.
Il pourra être reconduit 3 fois par période successive d’un an sans que sa durée de validité ne puisse excéder 4 ans.
Conformément à l’article 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par l’INSA Rouen Normandie reconduit automatiquement le marché.
Dans ce cadre, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l’article R2112-4 du code de la commande publique précité.
En revanche, l’INSA Rouen Normandie se réserve...

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