Centrale des marchés
Construction d'un local de stockage  Fiche de la consultation Organisme : La Nantaise d'Habitations  Type de procédure : MAPA Ouvert Intitulé de la consultation : Construction d'u...
La Nantaise d'Habitations 
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Construction d'un local de stockage 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4836655

Date de clôture estimée : 26/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (02/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Construction d'un local de stockage " (DCE ADAP 3/CAHIER DES CHARGES.pdf)

CONSTRUCTION
D’UN LOCAL DE STOCKAGE
La Nantaise d’habitations
Résidence DOLMEN - Nantes
D.C.E.
Sarl PIARD STEPHANE ARCHITECTE – 17 rue Sanlecque – 44000 NANTES – Tel 02 40 43 92 55 –archi@agencepiard.fr
CCTP
Date : Juillet 2019
LNH – Résidence DOLMEN
CONSTRUCTION D’UN LOCAL DE PRE-TRI DES ENCOMBRANTS
NANTES
CCTP 17 juillet 2019 SARL PIARD STEPHANE ARCHITECTE PRESCRIPTIONS GENERALES 1
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
PRESCRIPTIONS GENERALES
LNH – Résidence DOLMEN
CONSTRUCTION D’UN LOCAL DE PRE-TRI DES ENCOMBRANTS
NANTES
CCTP 17 juillet 2019 SARL PIARD STEPHANE ARCHITECTE PRESCRIPTIONS GENERALES 2
NOMENCLATURE DES LOTS
- LOT 00 : PRESCRIPTIONS GENERALES T.C.E
- LOT 01 : GROS OEUVRE
- LOT 02 : SERRURERIE
LNH – Résidence DOLMEN
CONSTRUCTION D’UN LOCAL DE PRE-TRI DES ENCOMBRANTS
NANTES
CCTP 17 juillet 2019 SARL PIARD STEPHANE ARCHITECTE PRESCRIPTIONS GENERALES 3
PRESCRIPTIONS GENERALES
A.1 REGLEMENTS
Les documents visés ci-dessous, bien que non joints au présent descriptif, sont réputés bien connu des
entreprises, et les parties contractantes leur connaissant le caractère contractuel.
A.1.a REGLEMENTATION TECHNIQUE
L'exécution des travaux sera conforme aux normes et règlements en vigueur, même s'il n'y est pas fait
référence dans le corps du présent descriptif.
A) Les prescriptions techniques générales constituées par les documents du R.E.E.F 58 et du Centre
Scientifique et Technique du bâtiment.
B) Les règles de calculs et documents conformes aux D.T.U
C) Les Normes Françaises A.F.N.O.R, P (bâtiment), C (électricité),
D) Les normes U.T.E, U.S.E
E) Le cahier des charges pour l'exécution des ouvrages traditionnels
F) Le cahier des charges pour l'exécution des ouvrages non traditionnels
G) Plus généralement, tous les cahiers techniques ou cahier des clauses spéciales techniques
H) Les avis techniques en vigueur à la date d'exécution des travaux
I) Les prescriptions des fournisseurs
J) Les règles générales de construction des bâtiments d'habitations.
A.1.b REGLEMENTATION SANITAIRE
Le règlement sanitaire départemental et ses modificatifs.
A.1.c REGLEMENTATION INCENDIE
Elle respectera la réglementation du code du travail en vigueur.
A.1.d REGLEMENTATION HANDICAPES
Norme NF.P 91.201 relative aux consistances minimales pour les handicapés.
A.1.e REGLEMENTATION ACOUSTIQUE
Ensemble des normes acoustiques définies par la N.R.A. en vigueur.
A.1.f REGLEMENTATION THERMIQUE
L’opération devra être étudiée dans le cadre de la réglementation en vigueur
Elle respecter...

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