Centrale des marchés
Acquisition et livraison d’un véhicule utilitaire d’occasion et d’un camion benne d’occasion Date de remise des candidatures : 13/09/2019 12:00 Intitulé : Acquisition et livraison d’un véhicule utilitaire d’occasion et d’un camion benne d’occasion Objet : Acquisition et livraiso...
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
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Acquisition et livraison d’un véhicule utilitaire d’occasion et d’un camion benne d’occasion

Marché public ou privé
Référence du marché : 4736668

Date de clôture estimée : 13/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
E-bourgogne (17/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Acquisition et livraison d’un véhicule utilitaire d’occasion et d’un camion benne d’occasion" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Marché n° : 2019-VEH-134
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
SOMMAIRE
Marché N°2019-VEH-134
Dispositions générales du contrat
Objet du contrat :
Acquisition d’un véhicule utilitaire et d’un camion benne d’occasion
Lieu d’exécution : Centre Technique Communautaire, rue Devosge – GRAY
Décomposition du contrat :
Il est prévu 2 lots :
1er lot : véhicule utilitaire
2ème lot : camion benne
Pièce contractuelles
Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes :
L’acte d’engagement
Le cahier des clauses particulières (CCP)
L’offre technique et financière du titulaire
Durée et délais d’exécution 2016/06/15
Délai de livraison
Le délai de livraison est de 1 mois.
L’exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Prix
Caractéristiques des prix pratiqués
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l’acte d’engagement.
Modalités de variation des prix
Les prix sont fermes et non actualisables
Garanties financières
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Avance
Aucune avance ne sera versée
Modalités de règlement des comptes
Acomptes et paiements partiels définitifs
Les modalités de règlements des comptes sont définies dans les conditions de l’article 11 du CCAG-FCS.
Présentation des demandes de paiement
Les demandes de paiement seront présentées selon les conditions prévues à l’article 11.4 du CCAG-FCS et seront établies en un original portant, outre mentions légales, les indications suivantes :
La date de facturation
Le montant des prestations admises, établi conformément à la décomposition des prix forfaitaires, hors TVA et, le cas échéant, diminué des réfactions ;
Les montants et taux de TVA légalement applicables ou, le cas échéant, le bénéfice d’une exonération ;
Le montant total TTC des prestations livrées ou exécutées (incluant, le cas échéant le montant de la TVA des travaux exécutés par le ou les sous-traitants) ;
Le nom ou la raison sociale du créancier
Le numéro du compte bancaire ou postal
Le numéro du marché
La désignation de l’organisme débiteur
La date d’exécution des prestations
Les demandes de paiement devront parvenir à l’adresse suivante :
Communauté de Communes Val de Gray
10 Rue Moïse Lévy
70100 GRAY
Dispositions applicables en matière de facturation électronique :
Outre les mentions légales, les factures électroniques transmises par le titulaire et le(s) sous-traitant(s) admis au paiement direct comportent les mentions suivantes :
1° La date d'émission de la facture ;
2° La désignation de l'émette...

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