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Étude préalable à la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville d’Auxerre Date de remise des candidatures : 20/09/2019 12:00 Intitulé : Étude préalable à la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville d’Auxerre Objet : Étude préalable à la ...
Communauté d'agglomération de l'Auxerrois
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Étude préalable à la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville d’Auxerre

Marché public ou privé
Référence du marché : 4812412

Date de clôture estimée : 20/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
E-bourgogne (20/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Étude préalable à la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville d’Auxerre" (DCE\CCTP le bon.docx)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
(C.C.P.)
Maître d’ouvrage :
Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois
6bis, Place du Maréchal Leclerc
BP 58
89010 AUXERRE Cedex
étude préalable à la révision
du plan de sauvegarde et de mise en valeur
de la ville d’auxerre
1/8
TABLE DES MATIÈRES
I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 3
1.1 - Objet du marché 3
1.2 – Contexte de la mission 3
1.3 - Périmètre de la mission 4
1.4 - Contenu de la mission 4
1.5 - Suivi de la mission 5
1.6– Prestations 6
1.7 – Calendrier 6
1.8 – Propriété de l'étude 7
II – PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHE 7
2.1 – Pièces particulières 7
2.2 – Pièces générales 7
III – TVA 7
IV – ADRESSE OU LES DEMANDES DE PAIEMENT DOIVENT
S’EFFECTUER 7
V – RÈGLEMENT EN CAS DE COTRAITANCE 8
2/8
I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 - Objet du marché
Il s’agit de mener une étude préalable à la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en
Valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville d’Auxerre.
1.2 – Contexte de la mission
La loi « Malraux » du 4 août 1962, instituant les secteurs sauvegardés, a consacré
l’élargissement de la notion du patrimoine urbain, initialement réservée aux grands
monuments, au patrimoine urbain des villes historiques et des centres anciens marqué par une
longue histoire, ainsi qu’aux tissus urbains exceptionnels postérieurs au XVIIIème siècle. C’est
ainsi qu’Auxerre a fait l’objet d’une enquête par l’État dès 1963. Celle-ci fut favorable pour la
commune et la direction de l’architecture a alors proposé, à la commission nationale des
secteurs sauvegardés, le classement du centre ancien d’Auxerre. C’est le 13 octobre 1964 que
la commission nationale a inscrit la ville d’Auxerre sur une liste de 26 villes de France où la
création d’un secteur sauvegardé pouvait être envisagée. Les études furent conduites par
l’architecte en chef des monuments historiques, Robert Vassas. Le Secteur sauvegardé
d’Auxerre a été créé et délimité par un arrêté interministériel du 29 mai 1968.Le PSMV a été
rendu public le 24 janvier 1978, il a finalement été approuvé par un décret du Conseil d’État
du 20 octobre 1981.(annexe 1)
Aujourd’hui, après 40 ans d’existence, il convient d’engager la révision de ce document pour
les raisons suivantes :
• Le périmètre du PSMV
• L’obsolescence de son règlement et sa rigidité. Il a été structuré de façon comparable
au POS des années 1975,
• Les erreurs graphiques et d’appréciation constatées pour certains classements,
• Absence de réglementation sur les espaces publics,
• La mod...

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