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Fournitures de denrées alimentaires et fournitures diverses pour la commune de Theix-Noyalo Date de remise des candidatures : 28/01/2020 12:00 Intitulé : Fournitures de denrées alimentaires et fournitures diverses pour la commune de Theix-Noyalo Objet : Fournitures de denrées a...
COMMUNE DE THEIX NOYALO
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Fournitures de denrées alimentaires et fournitures diverses pour la commune de Theix-Noyalo

Marché public ou privé
Référence du marché : 5103512

Date de clôture estimée : 28/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (08/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Fournitures de denrées alimentaires et fournitures diverses pour la commune de Theix-Noyalo" (commun/Cahier des Charges AC.pdf)

Fournitures de denrées alimentaires et fournitures diverses Page 1/206
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES
L’acheteur public :
Mairie de Theix-Noyalo
Place du Général De Gaulle
56450 THEIX
 02 97 43 01 10-  02 97 43 21 11
Cahier des clauses techniques particulières
_______________________________________________________________________
Fournitures de denrées alimentaires et fournitures diverses pour la Mairie de Theix-
Noyalo (56)
___________________________________________________
Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du
Code de la commande publique.
Fournitures de denrées alimentaires et fournitures diverses Page 2/206
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
POUR RAPPEL L’ORIGINE DES PRODUITS DOIT FIGURER SUR CHAQUE LIGNE DES BPU ; LE DEPARTEMENT
DOIT ETRE PRECISE S’IL S’AGIT D’UNE ORIGINE FRANÇAISE ; POUR LES PRODUITS TRANSFORMES LE DERNIER
DEPARTEMENT LIEU DE FABRICATION DOIT ETRE PRECISE ;
Produits surgelés et produits surgelés biologiques pour la restauration
1. Généralités
Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet de déterminer les conditionnements et les
caractéristiques des produits surgelés conventionnels et issus de l'agriculture biologique nécessaires à
l’établissement public pour des périodes soit ponctuelles soit régulières.
Les produits proposés doivent répondre à toutes les spécifications énoncées dans les lois et décrets se
rapportant aux denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine et applicables pendant la période
d'exécution du marché. Ils doivent être en tous points conformes à la réglementation en vigueur les concernant
et prévue par les différents (code de la consommation, règlement européen, directives européennes, loi
française, code des usages, normes AFNOR).
L'agriculture biologique constitue un mode de production qui trouve son originalité dans le recours à des
pratiques culturales et d'élevages soucieux du respect des équilibres naturels. Ainsi, elle exclut l'usage des
produits chimiques de synthèse, des OGM (Organismes Génétiquement Modifiés) et limite l'emploi d'intrants.
Les fournisseurs qui font une proposition sur ce marché public seront dans la capacité de fournir tout
document justifiant l’appellation produits issus de la culture biologique (logo AB).
En outre, ils devront le préciser sur chaque ligne produit de réponse de prix.
2. Réglementation générale
Les denrées doivent être conformes :
Les teneurs maximales en résidus
Arrêté du 5 août 1992 sur les limites maximales de résidus, modifié par les arrêtés du 16 juin 1994, de
novembre 1996 et pa...

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