Centrale des marchés
Traitement des bois de déchetteries Date de remise des candidatures : 20/09/2019 17:30 Intitulé : Traitement des bois de déchetteries Objet : Traitement des bois de déchetteries
Morlaix Communauté
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Traitement des bois de déchetteries

Marché public ou privé
Référence du marché : 4801138

Date de clôture estimée : 20/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (13/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Traitement des bois de déchetteries" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

MORLAIX COMMUNAUTE
Adresse administrative :
2B, voie d'accès au Port
BP 97121
29671 MORLAIX CEDEX
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P)
Traitement des Bois de Déchetteries
MORLAIX COMMUNAUTE
Service Environnement
5, rue Jean Riou – ZA de la Boissière – 29600 MORLAIX
Tél : 02.98.15.22.60 – Fax : 02.98.15.20.49
1
Dispositions générales
Article 1 – Contexte du marché
Soucieuse de répondre aux objectifs réglementaires en termes de traitement et valorisation des
déchets, Morlaix Communauté souhaite assurer le traitement du bois en mélange (classe AB)
des déchetteries.
Le présent marché a pour objet :
• la réception, la pesée, le contrôle qualité des déchets entrants ;
• le cas échéant, pour tout ou partie du gisement entrant, son rechargement puis transfert
vers l'unité de traitement ;
• le tri, le traitement et la valorisation des déchets bois dans une ou des installations
autorisées.
Le Bois de classe A pris en charge dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet de
valorisation énergétique.
Le Bois de classe B pris en charge dans le cadre du présent marché devra faire l'objet de
valorisation matière type fabrication de panneaux de particules. Dans le cas de valorisation
énergétique, le prestataire fournira dans son mémoire technique les copies des autorisations
d'exploiter des installations destinées à brûler ce type de bois. Dans le cas où les filières de
valorisation sont situées hors du territoire français, le prestataire doit produire copie des
autorisations permettant le transit des déchets vers l'étranger.
Compte tenu des incertitudes liées à cette production de déchets et du développement de la
filière « REP DEA » , le présent marché à bons de commande prendra en compte un gisement
théorique fluctuant entre 500 et 1000 tonnes/an. Les prestations seront réalisées régulièrement
tout au long de l'année.
Morlaix Communauté se réserve le droit de soustraire une fraction de ce gisement pour
soutenir des projets avec des partenaires locaux. La collectivité s'engage néanmoins à fournir
un tonnage minimum à traiter sur ce présent marché.
Article 2 – Les déchets de Bois de Morlaix communauté
2.1 - Nature
Les déchets de bois proviennent des ménages. Du fait de leur volume ou de leur poids, ils ne
peuvent être ramassés avec la collecte habituelle des ordures ménagères actuellement en place
sur le territoire de Morlaix communauté. Sont également concernés les déchets de bois des
activités économiques issus des apports des professionnels en déchetterie ainsi que les
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déchets de bois des services techniques issus de la production des services ou de la collecte
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