Centrale des marchés
Vérification et maintenance préventive et corrective des moyens de secours et d'extinction pour les établissements du GHT de la Mayenne et du Haut Anjou Date de remise des candidatures : 08/10/2019 12:00 Intitulé : Vérification et maintenance préventive et corrective des moyens de secours et d'extinction pour les établissements du GHT de la ...
CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
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Vérification et maintenance préventive et corrective des moyens de secours et d'extinction pour les établissements du GHT de la Mayenne et du Haut Anjou

Marché public ou privé
Référence du marché : 4856403

Date de clôture estimée : 08/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achat-hopital (11/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Vérification et maintenance préventive et corrective des moyens de secours et d'extinction pour les établissements du GHT de la Mayenne et du Haut Anjou" (DCE ADAP 3/CAHIER DES CHARGES.pdf)

PA—MOYENS SECOURS-GHT 2019/63
GHT 53
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
DE LA MAYENNE ET DU HAUT ANJOU
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
ETABLISSEMENT SUPPORT : GHT de la Mayenne et du Haut Anjou
Etablissement support :
CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
33, Rue du Haut Rocher
CS 91 525
53015 LAVAL CEDEX
OBJET DE LA CONSULTATION : VERIFICATION ET MAINTENANCE
PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES
MOYENS DE SECOURS ET D’EXTINCTION
POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT DE
LA MAYENNE ET DU HAUT ANJOU
(Code CPV 50413200-5)
PROCEDURE
PROCEDURE ADAPTEE lancée en
application des dispositions de l’article
R.2123-1 du Code de la commande
publique
DATE ET HEURE LIMITES DE
RECEPTION DES OFFRES
: Mardi 8 Octobre 2019 à 12H00
PA—MOYENS SERCOURS-GHT 2019/63
SOMMAIRE
Article 1 Objet et étendue de la consultation
Article 2 Décomposition en lots
Article 3 Interlocuteurs
Article 4 Descriptions des prestations attendues
Article 5 Pénalités
Article 6 Résiliation
Article 7 Assurance
Article 8 Dispositions applicables en cas de titulaire étranger
Article 9 Litiges
Article 10 Dérogations aux documents généraux
PA—MOYENS SERCOURS-GHT 2019/63
ARTICLE 1 : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
RAPPEL : Conformément à la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, le
Groupement Hospitalier de Territoire de la Mayenne et du Haut Anjou (GHT 53) est créé, depuis le 1
er
juillet
2016, par une convention constitutive.
La fonction achat du GHT 53 est dévolue à l’établissement support du GHT 53, à savoir le Centre
Hospitalier de Laval.
1.1 Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet de définir les prestations de vérification et la maintenance préventive et
corrective des moyens de secours et d’extinction pour les établissements du GHT de la Mayenne et du Haut
Anjou.
1.2 Forme et durée des marchés
La procédure de consultation préalable à la passation du présent marché est celle d’une procédure adaptée
visée à l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché est passé pour une durée de 2 ans à compter du 1
er
janvier 2020 ou à défaut de la date
de prise d’effet indiquée dans le tableau ci-dessous. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période de 1 an.
La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Etablissement Site Expire le Prise d’effet le
CH LAVAL Selon annexe 2 01/01/2020 01/01/2020
CHNM Ensemble des 4
sites
31/12/2019 01/01/2020
CHHA Plus d’engagement 01/01/2020
CH EVRON Plus d’engagement 01/01/2020
CH ERNEE Plus d’engagement 01/01/2020
CHL SOM –...

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