Centrale des marchés
Construction d'une salle polyvalente de 824 m² de surfaces utiles à Lannilis (2ème consultation) Date de remise des candidatures : 05/02/2020 12:00 Intitulé : Construction d'une salle polyvalente de 824 m² de surfaces utiles à Lannilis (2ème consultation) Objet : Réalisation d'une s...
LANNILIS MAIRIE
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Construction d'une salle polyvalente de 824 m² de surfaces utiles à Lannilis (2ème consultation)

Marché public ou privé
Référence du marché : 5108686

Date de clôture estimée : 05/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (30/12/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Construction d'une salle polyvalente de 824 m² de surfaces utiles à Lannilis (2ème consultation)" (annexes au CCTP.zip)

MARCHÉ DE TRAVAUX
REALISATION D’UNE SALLE POLYVALENTE
SUR LA COMMUNE DE LANNILIS
Marché n°2019-0706.1100 (LNS 2019-002)
La présente consultation porte sur les lots 6a, 6b, 9, 10 et 14
suite à première consultation déclarée sans suite
ACTION D’INSERTION
PROFESSIONNELLE
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
PREAMBULE
L’article L2112-2 du Code de la Commande Publique permet notamment d’intégrer des conditions
d’exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social et à l’emploi.
Dans ce cadre, la commune de Lannilis a décidé, en qualité de pouvoir adjudicateur, d’introduire dans ses
marchés le permettant, une action d’insertion professionnelle dite « Clause d’insertion professionnelle ».
Ce dispositif a pour objet de réserver à des personnes éloignées de l’emploi une part minimale des heures
nécessaires à la réalisation des prestations concernées.
L’introduction de clauses d’insertion dans les marchés publics a un double objectif :
- Permettre à des personnes éprouvant des difficultés d’accéder au marché du travail en leur proposant
une offre d’emploi
- Assurer la consolidation de ces emplois par un partenariat étroit avec les entreprises et les branches
professionnelles concernées.
I - PRESENTATION DE L’ACTION D’INSERTION
A) Objet de l’action d’insertion
L’action d’insertion professionnelle dite « clause insertion professionnelle » consiste à réserver dans le
marché un nombre minimal d’heures de travail à des personnes éloignées du milieu de l’emploi.
Le Code de la Commande Publique prévoit différentes modalités visant à favoriser l’insertion dans les
marchés publics.
- L’insertion de publics éloignés de l’emploi est une condition d’exécution du marché: une partie
de la réalisation de la prestation est réservée à du personnel relevant des politiques d’insertion.
La détermination du nombre minimal d’heures d’insertion est effectuée par le maître d’ouvrage
en s’appuyant notamment sur les indices BT et TP. Pour des facilités de mise en œuvre et
d’efficience des situations de mises en emploi pour les bénéficiaires, il ne peut être inférieur à
35 h. Il est égal à 35 h lorsque le volume d’heures d’insertion estimé est compris entre 35 h et 70
h, égal à 70 h lorsqu’il est compris entre 70 et 105 h et ainsi de suite. Si son offre est retenue, le
titulaire devra s’engager à mettre en œuvre les dispositions annoncées et notamment le nombre
d’heures à exécuter et à justifier.
- Le marché peut aussi laisser la possibilité aux candidats de valoriser leur offre en proposant une
variante insertion professionnelle et ainsi bénéficer d’une bonification de leur offre. Si...

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