Centrale des marchés
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de petit matériel électrique pour les services municipaux de la commune de Joinville-le-Pont (94).   Fiche de la consultation Organisme : Commune de Joinville-le-Pont    Type de procédure : MAPA à une enveloppe  - Accord cadre  &n...
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Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de petit matériel électrique pour les services municipaux de la commune de Joinville-le-Pont (94).  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4787682

Date de clôture estimée : 23/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (07/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de petit matériel électrique pour les services municipaux de la commune de Joinville-le-Pont (94).  " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

COMMUNE DE JOINVILLE-LE-PONT
Mairie de Joinville-le-Pont
Hôtel de ville
23 rue de Paris
94340 JOINVILLE LE PONT
DAJ - Service marchés publics
 : 01.49.76.60.56
 : 01.48.89.53.19
m-public@joinvillelepont.fr
Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
Fourniture de petit matériel électrique pour les
services municipaux
Accord-cadre n° 19A13
Accord-cadre passé en procédure adaptée en application des articles L.21231 et R2123-1 et
suivants du Code de la Commande Publique
CCP
Accord-cadre n° 19A13 – Fourniture de petit matériel électrique pour les services municipaux
Page 2 sur 15
SOMMAIRE
Article 1. Dispositions générales ............................................................................................................. 3
1.1. Objet de l’accord-cadre ................................................................................................................ 3
1.2. Type, forme et décomposition ...................................................................................................... 3
1.3. durée et délais d’exécution .......................................................................................................... 3
1.3.1. Durée de l’accord-cadre ....................................................................................................... 3
1.3.2. Rythme de conclusion des marchés subséquents ............................................................... 3
1.3.3. Délais d’exécution des marchés subséquents ..................................................................... 3
Article 2. Modifications du marché .......................................................................................................... 4
Article 3. Obligations générales du titulaire ............................................................................................. 4
3.1. Engagement du titulaire de répondre aux consultations organisées pour l’attribution des
marchés subséquents ......................................................................................................................... 4
3.2. Assurance du titulaire ................................................................................................................... 4
3.3. Etendue des prestations attendues ............................................................................................. 4
3.3.1. Périmètre du marché ............................................................................................................ 4
Article 4. Modalités d’exécution ............................................................................................................... 5
4.1. Conseil et relation commerciale .......................................................................

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