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Marché d’assurances Responsabilité civile et risques annexes pour la ville de Libourne et son CCAS Date de remise des candidatures : 05/09/2019 12:00 Intitulé : Marché d’assurances Responsabilité civile et risques annexes pour la ville de Libourne et son CCAS Objet : Marché d’assuranc...
Mairie de Libourne
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Marché d’assurances Responsabilité civile et risques annexes pour la ville de Libourne et son CCAS

Marché public ou privé
Référence du marché : 4694753

Date de clôture estimée : 05/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Aquitaine (03/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Marché d’assurances Responsabilité civile et risques annexes pour la ville de Libourne et son CCAS" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

VILLE DE LIBOURNE ET SON CCAS
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(CCTP)
Ville de Libourne – DCE AO ASSURANCE - Page 2 sur 8
- Date d'effet : 1er janvier 2020
- Durée du contrat : 4 ans avec faculté de résiliation à l’échéance
anniversaire moyennant préavis de 4 mois
- Echéance annuelle : 1er janvier
Ce CCTP concerne le programme d’assurance du souscripteur et du Comité Communal d’Action
Sociale étant entendu qu’un marché distinct sera passé par chacune de ces structures (voir
règlement de consultation).
Il est entendu que dans les pages qui suivent, les termes “le souscripteur” ou “l’assuré” désignent
également dans leur esprit chacun des établissements publics objet de la consultation.
Il est joint en annexe un descriptif du souscripteur ; ces indications n'ont pas pour objet de déterminer
des bases contractuelles. Elles ont pour but de donner des informations sur les risques pour en
permettre l'appréciation.
GARANTIES DE BASE
(ces spécifications correspondent à l’offre de base)
- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur et
le CCAS.
- responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du
souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes
installations attachées à des services dont l’exploitation est confiée à des tiers par la voie d’un contrat
de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le
souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire.
- atteintes accidentelles à l’environnement
- requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles
- véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière
- RC commettant/besoin du service
- lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique
- faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle
- recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence
(Ordonnance du 07/01/1959 - Loi du 07/01/1983 - Décret du 21/10/1983)
- vol par préposés
- dommages aux biens des résidents du CCAS
- responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation
- responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux
Ville de Libourne – DCE AO ASSURANCE - Page 3 sur 8
MONTANT DES GARANTIES
(ces spécifications sont facultatives et peuvent faire l’objet de variantes)
nota : sauf spécification, le montant des garanties correspondent à des valeurs exprimées “par événement” sur
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