Centrale des marchés
Assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales, rue Louis Pétri Date de remise des candidatures : 09/09/2019 12:00 Intitulé : Assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales, rue Louis Pétri Objet : Travaux d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales, ...
Mairie de Noyal-sur-Vilaine
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Assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales, rue Louis Pétri

Marché public ou privé
Référence du marché : 4744905

Date de clôture estimée : 09/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (20/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales, rue Louis Pétri" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Commune de NOYAL-sur-VILAINE
Avis d’appel public à la concurrence
MARCHE PUBLIC TRAVAUX
Procédure Adaptée
1) Identification de la collectivité qui passe le marché :
Commune de NOYAL-sur-VILAINE – Hôtel de Ville – CS 10013 - 35538 NOYAL SUR VILAINE CEDEX
2) Type de procédure : Procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux
marchés publics.
3) Objet du Marché : Assainissement – Renouvellement réseaux Eaux Usées / Eaux Pluviales, rue Louis Pétri
4) Découpage en lots et en tranches :
Il n’est pas prévu de décomposition en lots.
Il est prévu une tranche ferme et 2 tranches optionnelles
5) Date et durée des travaux :
Délai d'exécution : à mentionner dans l'offre, sans toutefois dépasser une durée globale de 2,5 mois.
Date prévisionnelle de début des travaux : novembre 2019
7) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
8) Modalités d’obtention du dossier de consultation :
Le dossier est téléchargeable sur le site de dématérialisation : www.e-megalisbretagne.org (Réf : TVX2019LPETRI)
9) Modalités de réception des offres :
Les offres sont à déposer sur le site de dématérialisation : www.e-megalisbretagne.org
10) Date limite de réception des offres : lundi 09 septembre 2019 à 12h00
11) Renseignements complémentaires :
- Renseignements administratifs : Mairie Noyal-sur-Vilaine - Tél : 02.99.04.13.22 - investissement@ville-noyalsurvilaine.fr
- Renseignements techniques : Cabinet ATEC OUEST - Tél : 02.99.65.81.73 – contact@atec-ouest.com
12) Date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence : mercredi 17 juillet 2019
06 –CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
Assainissement - Renouvellement réseaux EU/EP
Rue Louis Pétri
Ville de NOYAL SUR VILAINE
18, Place de la Mairie,
35530 NOYAL SUR VILAINE
Tel: 02 99 04 13 13
mairie@ville-noyalsurvilaine.fr
2 NOYAL SUR VILAINE – Renouvellement réseaux EU-EP rue Louis PETRI
ATEC OUEST - CCTP-A.DOCX
TABLE DES MATIERES
TABLE DES MATIERES 2
6 ASSAINISSEMENT 5
6*1 Définition des travaux de l'entreprise - Réglementations 5
6*1/1 Travaux concernant les réseaux d'assainissement................................................................................... 5
I Objet du présent CCTP ................................................................................................................................. 5
Domaines d'application ............................................................................................................................. 5
II Étendue et c...

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