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Prestations d’expertise et d’assistance foncière concernant des servitudes de passage de réseaux d’eau potable Date de remise des candidatures : 10/02/2020 12:00 Intitulé : Prestations d’expertise et d’assistance foncière concernant des servitudes de passage de réseaux d’eau potable Objet : La co...
Collectivité Eau du Bassin Rennais
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Prestations d’expertise et d’assistance foncière concernant des servitudes de passage de réseaux d’eau potable

Marché public ou privé
Référence du marché : 5128404

Date de clôture estimée : 10/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (13/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Prestations d’expertise et d’assistance foncière concernant des servitudes de passage de réseaux d’eau potable" (annexes au CCTP.zip)

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MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Collectivité Eau du Bassin Rennais
2 rue de la Mabilais
CS 94448
35044 RENNES cedex
Siège social : Hôtel de Rennes Métropole
4 avenue Henri Fréville
CS 20723
35207 Rennes cedex 2
Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles
LOT 1 :
Prestations d’expertise et d’assistance foncière
pour l’établissement de servitudes de passage de réseau
d’eau potable
Cahier des Clauses Particulières (CCP)
LOT 1 : CCP Prestations d’expertise et d’assistance foncière pour l’établissement de servitudes de passage de réseau d’eau potable
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CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 4
1.1 - OBJET DU MARCHÉ 4
1.2 - OBJET DU PRÉSENT C.C.P 4
1.3 - FORME DU MARCHÉ 4
1.4 - DURÉE DU MARCHÉ 4
1.5 - DÉSIGNATION DE SOUS-TRAITANTS EN COURS DE MARCHÉ 5
ARTICLE 2 : CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES 5
2.1- CONTEXTE DE L'ÉTUDE 5
L’URBANISATION À PROXIMITÉ DE CES OUVRAGES NOUS IMPOSE DE PLUS EN PLUS SOUVENT CE
TRAVAIL DE RECENSEMENT. 6
2.2- CONTENU DU MARCHÉ 6
2.3 - DOCUMENTS FOURNIS PAR LE MAÎTRE D'OUVRAGE 12
ARTICLES 3 À 18 : CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES 12
ARTICLE 3 : PIÈCES CONTRACTUELLES DU MARCHÉ 12
ARTICLE 4 : DÉLAIS D’EXÉCUTION OU DE LIVRAISON 12
4.1 - DÉLAIS DE BASE 12
4.2 - PROLONGATION DES DÉLAIS 13
ARTICLE 5 : CONDITIONS D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS 13
ARTICLE 6 : CONSTATATION DE L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS 13
ARTICLE 7 : MAINTENANCE ET GARANTIES DES PRESTATIONS 14
ARTICLE 8 : GARANTIES FINANCIÈRES 14
ARTICLE 9 : AVANCE 14
ARTICLE 10 : PRIX DU MARCHÉ 14
10.1 - MONTANT DU MARCHÉ 14
10.2 - CARACTÉRISTIQUES DES PRIX PRATIQUÉS 14
10.3 - MODALITÉS DE VARIATIONS DES PRIX 14
ARTICLE 11 : MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES COMPTES 15
11.1 - ACOMPTES ET PAIEMENT DU SOLDE 15
11.2 - PRÉSENTATION DES DEMANDES DE PAIEMENTS 15
11.3 - DÉLAI GLOBAL DE PAIEMENT 16
LOT 1 : CCP Prestations d’expertise et d’assistance foncière pour l’établissement de servitudes de passage de réseau d’eau potable
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ARTICLE 12 : PÉNALITÉS 16
12.1 - PÉNALITÉS DE RETARD 16
12.2 - PÉNALITÉ POUR TRAVAIL DISSIMULÉ 16
ARTICLE 13 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE 16
ARTICLE 14 : ASSURANCES 17
ARTICLE 15 : RÉSILIATION DU MARCHÉ 17
ARTICLE 16 : DROIT ET LANGUE 17
ARTICLE 17 : CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 18
ARTICLE 18 : DÉROGATIONS AU CCAG 20
LOT 1 : CCP Prestations d’expertise et d’assistance foncière pour l’établissement de servitudes de pa...

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