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MARCHE D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE FERMETURES AUTOMATISEES POUR PARKINGS (PORTES, PORTAILS, GRILLES, BARRIERES ET BORNES ESCAMOTABLES)  Fiche de la consultation Organisme : CDC Habitat Social DIR IDF (efidis) - Direction de la Maintenance  Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert Intitul...
CDC Habitat Social DIR IDF (efidis) - Direction de la Maintenance 
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MARCHE D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE FERMETURES AUTOMATISEES POUR PARKINGS (PORTES, PORTAILS, GRILLES, BARRIERES ET BORNES ESCAMOTABLES) 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4763156

Date de clôture estimée : 01/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (28/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "MARCHE D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE FERMETURES AUTOMATISEES POUR PARKINGS (PORTES, PORTAILS, GRILLES, BARRIERES ET BORNES ESCAMOTABLES) " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

33, Avenue Pierre Mendes France
75013 Paris
MARCHE D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE
DES INSTALLATIONS DE FERMETURES AUTOMATISEES POUR PARKINGS
(PORTES, PORTAILS, GRILLES, BARRIERES ET BORNES ESCAMOTABLES)
POUR LES ENSEMBLES IMMOBILIERS GERES
PAR CDC HABITAT ET CDC HABITAT SOCIAL
GIEIDF-ACH-PF-FS-2019-43
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)
Prestataire du présent contrat :
Date de prise d’effet : 1er janvier 2020
Cadre réservé au PRESTATAIRE
Fait à : Le :
Nom, cachet et signature * :
mention manuscrite « Lu et approuvé »
Cadre réservé à AU MAITRE D’OUVRAGE
Fait à : Le :
Nom, cachet et signature :
ENTRE :
Nom de l'organisme : GIE Ile-de-France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de PARIS sous le n° 830 636 858
Représentée aux présentes par Jean-Alain STEINFELD, administrateur du GIE, dûment habilité à l’effet des présentes
Adresse : 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris
Agissant en qualité de pouvoir adjudicateur au nom et pour le compte de ses membres à savoir :
CDC Habitat : Société Anonyme d’Economie Mixte à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 893 449 600 € dont le Siège Social est à Paris (75013 Paris Cedex 13) - 33 Avenue Pierre Mendès France, inscrite au Registre du Commerce de Paris sous le n° 470 801 168,
CDC Habitat Social : Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré à Directoire et Conseil de surveillance dont le siège social est situé au 33, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris - Capital social 12 108 672 euros, RCS Paris sous le n° 552 046 484
Ci-après dénommée « POUVOIR ADJUDICATEUR » ou « MAITRE D’OUVRAGE "
d'une part,
ET :
La société
Dont le siège social est situé
Forme juridique au capital de
Inscrite au Registre du Commerce de
Sous le N°
Représentée par
En qualité de
Dûment habilité.
Ci-après dénommée " le PRESTATAIRE"
d'autre part,
SOMMAIRE
Page
1 - OBJET DU CONTRAT 5
2 - DUREE DU MARCHE 5
3 - DOCUMENTS CONTRACTUELS 5
4 - REGLEMENTATION ET NORMES 6
5 - SUBROGATION 6
6 - RESPONSABILITE ET OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE 6
6.1. Généralités 6
6.2. Responsabilité du PRESTATAIRE 7
6.2.1. Personnel du PRESTATAIRE 7
6.3. - Obligations du PRESTATAIRE 8
6.3.1. Obligation d’assurance 8
7. Obligations DU MAITRE D’OUVRAGE 8
8. - CONTENU DE LA PRESTATION 8
8.1. Limites de prestations 9
8.2. Entretien préventif – P2 9
8.2.1. - Domaine de l’application 9
8.2.2. - Matériels à entretenir 9
8.2.3. - Conditions d’intervention 10
8.3. – P3 : Entretien curatif – Réparations - Dépannages - Astreintes 10
8.3.1. Remplacement 11
8.4. - Prestations complémentaire...

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