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Valorisation des déchets papiers et cartons produits par divers services du Département des Landes Date de remise des candidatures : 08/10/2019 13:00 Intitulé : Valorisation des déchets papiers et cartons produits par divers services du Département des Landes Objet : Valorisation des ...
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Valorisation des déchets papiers et cartons produits par divers services du Département des Landes

Marché public ou privé
Référence du marché : 4853819

Date de clôture estimée : 08/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Landespublic (10/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Valorisation des déchets papiers et cartons produits par divers services du Département des Landes" (DCE ADAP 3/CAHIER DES CHARGES.pdf)

DEPARTEMENT DES LANDES
Direction des Ressources Humaines et des Moyens
Hôtel du Département – 23, Rue Victor Hugo
40025 – MONT-DE MARSAN Cedex
Tel : 05.58.05.40.40 - Fax : 05.58.05.41.42.
Valorisation des déchets papiers et cartons produits par divers services du Département des Landes
Affaire N°19S0276
Cahier des Clauses Techniques Particulières

SOMMAIRE

3Article 1 - Rappel de l'Objet du marché
Article 2 - Définitions : 3
2.1 Collecte : 3
2.2 Pesée : 3
Article 3 - Prévention – Protocole de chargement-déchargement 3
Article 4 - Présentation et accessibilité des papiers/cartons à collecter : 3
4.1 Points de collecte 3
4.2 Présentation des déchets à collecter 4
Article 5 - Détail de la prestation de collecte 4
5.1 Nature des déchets collectés et prestations annexes à la collecte 4
5.2 Fréquences des collectes 4
5.3 Pesée des déchets 4
5.4 Caractérisation des déchets collectés et apportés: 4
Article 6 - Valorisation et traçabilité des déchets 4
6.1 Valorisation des déchets 4
6.2 Traçabilité des déchets 5
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Rappel de l'Objet du marché
Le présent marché a pour objet la valorisation des déchets papiers et cartons produits par divers services du Département des Landes situés dans tout le Département.
Ces déchets seront soit collectés par le prestataire, soit issus d’apports volontaires du Département pour le lot n°1.
Le marché se décompose en 4 lots géographiques identifiés comme suit :
Lot 1 : Mont de Marsan et les communes situées dans un rayon de 25 kilomètres autour
Lot 2 : Dax, Saint-Paul-lès-Dax et Tartas
Lot 3 : Morcenx
Lot 4 : Tarnos, Saint-Vincent de Tyrosse et Soustons
Définitions :
Collecte :
Une collecte s’entend par site, sans distinction de la nature des déchets collectés (papiers et/ou cartons).
En conséquence, lorsque sur le même site, sont collectés simultanément des déchets papier et des déchets cartons, il ne sera facturé qu'une seule collecte.
Pesée :
Une pesée s’entend par nature de déchets collectés (une pesée pour les déchets papier, une pesée pour les déchets cartons) pour l’ensemble des sites collectés le même jour.
Prévention – Protocole de chargement-déchargement
En application des dispositions du code du travail, un protocole de sécurité applicable aux opérations de chargement et de déchargement sera établi entre le Département des Landes et le titulaire dès la notification du marché.
Présentation et accessibilité des papiers/cartons à collecter :
Points de collecte
Les sites où sont entreposés les papiers et cartons à collecter sont situés sur les communes suivantes.
D’autres sites pourront être ajoutés en cours de marché sur les commu...

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