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PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SYNDICAT Date de remise des candidatures : 06/09/2019 12:00 Intitulé : PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SYNDICAT Objet : PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LES BESOIN...
SM d'étude et de traitement des déchets ménagers et Assimilés du Nord-Est de Saône-et-Loire
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PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SYNDICAT

Marché public ou privé
Référence du marché : 4706862

Date de clôture estimée : 06/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
E-bourgogne (05/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SYNDICAT" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

PROTECTAS - IDDN.FR.001.030025.006.R.P.2002.000.00000
CP DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - page 1/23
SMET 71
LOT N° 1
ASSURANCE "DOMMAGES AUX BIENS
ET RISQUES ANNEXES"
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant :
 Conditions Particulières
 Annexes
 Conditions Générales
PROTECTAS - IDDN.FR.001.030025.006.R.P.2002.000.00000
CP DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - page 2/23
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
ET RISQUES ANNEXES
DU
SMET 71
CONDITIONS PARTICULIERES
Contrat Compagnie .....................................
Numéro ......................................
Le présent contrat est régi par le Code des assurances.
Ce document est la propriété exclusive de la Société PROTECTAS. Il a fait l'objet d'un dépôt au titre des droits d'auteur. Toute utilisation
même partielle ne peut être effectuée qu'avec l'autorisation préalable des représentants légaux de la Société PROTECTAS.
PROTECTAS - IDDN.FR.001.030025.006.R.P.2002.000.00000
CP DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - page 3/23
PLAN DU CONTRAT
CONDITIONS PARTICULIERES
TITRE A / IDENTIFICATION - ADMINISTRATION DU CONTRAT : ...............................................................4
1 / SOUSCRIPTEUR ET ASSURE : ....................................................................................................................................4
2 / ACTIVITES : ...............................................................................................................................................................4
3 / SITUATION DES RISQUES :........................................................................................................................................4
4 / EFFET - ECHEANCE - DUREE : ...................................................................................................................................5
5 / ASSUREUR - COASSURANCE :...................................................................................................................................5
6 / RESILIATION POUR SINISTRE : ..................................................................................................................................5
TITRE B / NATURE ET MONTANTS DES GARANTIES ET DES PRIMES :.......................................................5
1 / EVENEMENTS COUVERTS :.......................................................................................................................................5
2 / GARANTIES :.............................................................................................................................................................6
3 / FRANCHISES : .........................................................................

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