Centrale des marchés
accord-cadre portant sur la fourniture d'électricité Date de remise des candidatures : 18/09/2019 12:00 Intitulé : accord-cadre portant sur la fourniture d'électricité Objet : accord-cadre portant sur la fourniture d'électricité
Commune de Montbard
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Accord-cadre portant sur la fourniture d'électricité

Marché public ou privé
Référence du marché : 4804062

Date de clôture estimée : 18/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
E-bourgogne (15/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Accord-cadre portant sur la fourniture d'électricité" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P)
Septembre 2019
Sommaire
Annexe
- Annexe 1 : Caractéristiques des points de livraisons concernés et livraisons des 2 dernières années
OBJET DE L’ACCORD-CADRE
Le présent accord-cadre, signé entre la Ville de MONTBARD et le TITULAIRE, a pour objet la fourniture de l’électricité pour des bâtiments propriétés de la Ville de MONTBARD.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Il est rappelé que la Ville de MONTBARD souhaite une offre alliant simplicité et souplesse de gestion. Il se réserve la faculté de ne pas retenir une offre qui comporterait l’obligation d’achat d’une quantité minimale d’énergie, ou des ratios de consommation minimum par tranche horosaisonnière.
L’objet du marché, conclu avec un minimum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, comprend les prestations suivantes :
la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison joints en annexe 1 au présent CCP
l’accès au réseau public de distribution d’électricité dans le cadre d’un contrat unique
la mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L321-15 du Code de l’énergie
Dans cet esprit, chacune des parties s'engage à faciliter l'action de l'autre partie, par tous les moyens en sa possession et au minimum par les engagements pris dans les articles ci- après.
DURÉE DE L’ACCORD-CADRE
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Il débutera le 1er janvier 2020 et arrivera à échéance, au plus tard, le 31 décembre 2023.
la Ville de MONTBARD pourra dénoncer l’accord-cadre chaque année sans indemnité, à condition d'avertir le TITULAIRE au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du début du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les documents contractuels de l’accord-cadre et des marchés subséquents sont les suivants :
l'Acte d'engagement de l’accord-cadre,
l'Acte d'engagement et le bordereau de prix de chaque marché subséquent,
le présent CCP, valant CCAP et CCTP et son annexe 1 (caractéristiques des points de livraisons concernés et livraisons des 2 dernières années)
le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG), applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (approuvé par l’arrêté du 19 janvier 2009),
le code de l’énergie
OBJET ET MODALITES DE PASSATION DES MARCHES SUBSEQUENTS
L’objet des marchés subséquents est la fourniture de l’électricité aux points de livraison.
Les fournisseurs retenus dans le cadre de l’accord-cadre ser...

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