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Travaux de régénération des voies ferrées du port de Sète-Frontignan Date de remise des candidatures : 29/01/2020 12:00 Intitulé : Travaux de régénération des voies ferrées du port de Sète-Frontignan Objet : Travaux de régénération des voies ferrées du po...
Région Occitanie
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Travaux de régénération des voies ferrées du port de Sète-Frontignan

Marché public ou privé
Référence du marché : 5079731

Date de clôture estimée : 29/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (17/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Travaux de régénération des voies ferrées du port de Sète-Frontignan" (annexes au CCTP.zip)

ANNEXE 6
Procédures pour réaliser des travaux sur les voies
ferrées portuaires ou à proximité immédiate
A. Procédure d’intervention sur les voies ferrées SANS besoin
de coupure caténaire
Principe d’application :
Cette procédure s’applique pour toute intervention sur les voies ferrées ou à proximité
immédiate de celle-ci dans une zone de 1,5 mètres de part et d’autre des voies ferrées
(mesurée depuis le bord extérieur du rail) y compris la traversée des voies par des
engins.
Le GDIOPM réalise les mesures de sécurité vis-à-vis du risque des circulations
ferroviaires sur la zone de travaux.
L’entreprise travaux réalise les mesures vis-à-vis des risques intrinsèques à sa
production située à l’intérieur de la zone de travaux.
Habilitations requises pour intervenir sur les voies ferrées :
Les agents de l’entreprise travaux doivent être formées :
- à la connaissance du site,
- aux particularités locales,
- aux risques ferroviaires.
Procédure :
1) Au moins 21 jours ouvrables avant le début de son intervention, l’entreprise travaux
établit une programmation de son intervention et la transmet au GDIOPM.
2) Sous un délai de 7 jours ouvrables après réception, le GDIOPM :
- définit la consigne d’exploitation,
- définit les mesures de protection vis-à-vis du risque des circulations ferroviaires
sur la zone de travaux,
- informe l’entreprise travaux.
3) Le jour de l’intervention avant le début travaux, l’entreprise travaux :
- sollicite le GDIOPM verbalement pour qu’il :
o assure la prise du bloc,
o applique les mesures de protection prévues par la consigne d’exploitation
temporaire,
o remette à l’entreprise travaux l’autorisation de travail sur la zone
concernée par les travaux.
- met en place les mesures de sécurité vis-à-vis des risques intrinsèques à sa
production située dans la zone de chantier, assure sa propre prévention (clôture
limitative), applique ses propres modes opératoires conforme aux règles de l’art
en vigueur
4) A la fin de son intervention, l’entreprise travaux :
- lève les mesures de protection interne à sa zone de chantier,
- transmet à la maîtrise d’œuvre la fiche de contrôle après travail afin de préciser
que les conditions des reprises des circulations ferroviaires sont conformes aux
normes (géométrie, dégagement du gabarit,…) pour validation à la maitrise
d’œuvre. Le maitre d’œuvre réceptionne la qualité des travaux effectués et atteste
au GDIOPM la conformité technique pour réouverture de la voie pour exploitation,
- rend l’autorisation de travail au GDIOPM.
5) Après avis de la maîtrise d’œuvre, le GDIOPM lève les mesures d...

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