Centrale des marchés
Fournitures de conteneurs de déchets ménagers Date de remise des candidatures : 05/02/2020 12:00 Intitulé : Fournitures de conteneurs de déchets ménagers Objet : Fournitures de conteneurs de déchets ménagers
Communauté de Communes du Pays de Landivisiau
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Fournitures de conteneurs de déchets ménagers

Marché public ou privé
Référence du marché : 5118546

Date de clôture estimée : 05/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (08/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Fournitures de conteneurs de déchets ménagers" (annexes au CCTP.zip)

2020/ADM/001 – marché de fourniture des conteneurs à déchets
Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES
Le pouvoir adjudicateur : Communauté de communes du Pays de Landivisiau
Zone de Kerven
Rue R. Schuman
BP30122
29401 Landivisiau Cedex
_______________________________________________________________________
Marché de fourniture de conteneurs de déchets
_______________________________________________________________________
Établi en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du
25 mars 2016 relatif aux marchés publics
La procédure utilisée est la suivante :
Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n° 2016-360
Date et heure limites de remise des offres :
Mercredi 5 février à 12:00
2020/ADM/001 – marché de fourniture des conteneurs à déchets
Article 1 : Objet de la consultation
Dans le cadre du déploiement de sa nouvelle organisation de collecte, la communauté de communes
du Pays de Landivisiau va équiper de bacs individuels à déchets 8 communes sur les années 2020 et
2021.
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande qui concerne la fourniture de
conteneurs à déchets pour la Communauté de communes du Pays de Landivisiau.
Article 2 : Décomposition en lots
LE 1. DSCRIPTION DE LA CONSULTATION
Le marché est composé d’un seul lot.
La description technique des conteneurs sont précisées dans le cahier des clauses techniques
particulières (CCTP).
ARTICLE 2. CONTIS GENERALES D’EXECUTION
Article 3 : Désignation des contractants
3.1 Le Pouvoir Adjudicateur
Communauté de communes du Pays de Landivisiau
Zone de Kerven
Rue R. Schuman
29401 Landivisiau Cedex
Téléphone : 02 98 68 42 41
Télécopie : 02 98 68 12 98
Site internet : http://www.pays-de-landivisiau.com/
Dénommé ci-après « le Pouvoir Adjudicateur » ou le « maître d’ouvrage » ou « son représentant ».
3.2 Le Titulaire :
L’entreprise ou les entreprises contractantes signataire (s) du (es) marché (s) est/sont désigné (s)
ci-après le « titulaire ».
Tous les documents relatifs au présent marché et destinés au titulaire sont adressés au domicile élu
figurant à l’acte d’engagement.
En cas de modification de domicile élu, le titulaire en avertit le Pouvoir Adjudicateur par lettre
recommandée avec accusé de réception.
3.3 Représentation des parties :
Conformément aux articles 3.3 et 3.4.1 du CCAG-FCS, dès la notification du marché, le titulaire et le
Pouvoir Adjudicateur désignent une personne physique, habilitée à les représenter pour les besoins de
l’exécution du marché et notifie cet...

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