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Marché 01-19-09. Prestations topographiques sur le territoire du SIAH des Vallées du Croult et du Petit Rosne   Fiche de la consultation Organisme : SIAH des vallées du Croult et du Petit Rosne    Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert  - Accord c...
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Marché 01-19-09. Prestations topographiques sur le territoire du SIAH des Vallées du Croult et du Petit Rosne  

Marché public ou privé
Référence du marché : 4812364

Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (20/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Marché 01-19-09. Prestations topographiques sur le territoire du SIAH des Vallées du Croult et du Petit Rosne  " (commun/CCTP lots 1 à 6.pdf)

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES
SYNDICAT MIXTE POUR L’AMÉNAGEMENT
HYDRAULIQUE DES VALLÉES DU CROULT
ET DU PETIT ROSNE
PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES
________________
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
(C.C.T.P.)
________________
N° MARCHE : 01-19-09
Lot n°2 : « Foncier – Mission Géomètre expert »
01-19-09 – C.C.T.P. – Lot 2 Page 1 sur 15
SOMMAIRE
1) RENSEIGNEMENTS GENERAUX 2
1.1) Objet du marché 2
1.2) Domaine d’application 2
1.3) Présentation du Syndicat 2
1.4) Localisation des prestations 3
1.5) Maîtrise d’œuvre 3
2) DISPOSITIONS GENERALES 3
2.1) Gestion du marché 3
2.2) Règles de sécurité et de préservation de l’environnement 4
2.2.1) Règles de sécurité 4
2.2.2) Préservation de l'environnement 4
2.3) Règles générales d’exécution des prestations topographiques 4
2.4) Suivi des prestations 5
2.5) Réunions 6
2.6) Transmission des livrables 6
3) NATURE DES PRESTATIONS 6
3.1) Etat parcellaire 6
3.2) Procédure de bornage 7
3.3) Plan de servitude 7
3.4) Plan de division et document d’arpentage 7
4) ANNEXES 8
4.1) Plan de situation du SIAH du Croult et Petit Rosne 8
4.2) Textes réglementaires 9
4.3) Codification et méthode de référencement des matricules 10
4.4) Charte graphique des fichiers DWG 12
4.5) Règlement de sécurité du SIAH 15
01-19-09 – C.C.T.P. – Lot 2 Page 2 sur 15
1) RENSEIGNEMENTS GENERAUX
1.1) Objet du marché
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) fixe les conditions techniques
particulières d’exécution du LOT 2 du Marché 01-19-09: Prestations de Géomètre-Expert pour le
compte du SIAH
1.2) Domaine d’application
Les prestations à réaliser entrent dans le cadre des compétences de l’Ordre des Géomètre-Experts. Elles
ont pour but de fournir les plans et documents utiles à la maîtrise des terrains (acquisition, servitude,
convention, …). En cas de besoin les prestations comprendront la réalisation des levés topographiques
nécessaires au travail du Géomètre-Expert.
1.3) Présentation du Syndicat
Le Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne regroupe
35 communes de l'Est du Val d'Oise, situées sur les bassins versants du Croult et du Petit Rosne.
La superficie du bassin versant du Croult s'élève à 194 km², dont 71 km² drainés par le Petit Rosne.
Les terres agricoles représentent...

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