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Mise à disposition de conteneurs de déchets industriels banals (DIB) pour le territoire du STT Ouest Date de remise des candidatures : 16/09/2019 16:00 Intitulé : Mise à disposition de conteneurs de déchets industriels banals (DIB) pour le territoire du STT Ouest Objet : Mise à disposit...
Conseil départemental du Bas-Rhin
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Mise à disposition de conteneurs de déchets industriels banals (DIB) pour le territoire du STT Ouest

Marché public ou privé
Référence du marché : 4774883

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Alsace (02/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Mise à disposition de conteneurs de déchets industriels banals (DIB) pour le territoire du STT Ouest" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

ACCORD-CADRE DE SERVICES
Cahier des Clauses Particulières
n° 00004755
Pouvoir adjudicateur
Département du Bas Rhin
Adresse : Hôtel du Département Place du Quartier Blanc 67964 STRASBOURG
Représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Conduite d’opération
Service technique territorial Ouest
Objet de l'accord-cadre
Mise à disposition de conteneurs de déchets industriels banals (DIB)pour le territoire du STT Ouest
Sommaire
1. Objet de l'accord-cadre - Dispositions générales 4
1.1 Objet de l'accord-cadre 4
1.2 Forme de l'accord-cadre 4
1.3 Conditions de passation des bons de commande 4
1.4 Durée de l'accord-cadre 4
1.5 Délai d’exécution 4
1.6 Prolongation des délais d’exécution 4
1.7 Mesures de sécurité 5
2. Pièces constitutives de l'accord-cadre 5
3. Prix - Variation du prix 5
3.1 Contenu des prix 5
3.2 Mode d’établissement du prix de l'accord-cadre 5
3.3 Variation du prix 5
4. Retenue de garantie 6
5. Avance 6
6. Règlement des comptes au titulaire 6
6.1 Modalités de règlement du prix 6
6.2 Délais de paiement 7
6.3 Intérêts moratoires 7
7. Modalités d’exécution de l'accord-cadre 7
7.1 Conditions d'exécution des prestations 8
7.2 Modification de l'accord-cadre 8
8. Constatation de l’exécution des prestations 8
8.1 Opérations de vérification 8
8.2 Décision 8
9. Pénalités et primes 8
9.1 Pénalités de retard 8
9.2 Pénalités pour indisponibilité 9
9.3 Pénalités pour non-respect des formalités relatives à la lutte contre le travail illégal 9
10. Garanties 9
11. Assurances 9
12. Différends et litiges 9
13. Dispositions en cas d’intervenants étrangers 9
14. Résiliation de l'accord-cadre 10
14.1 Résiliation pour faute 10
14.2 Résiliation pour motif d’intérêt général 10
15. Clauses techniques 10
16. Dérogations aux documents généraux 10
Objet de l'accord-cadre - Dispositions générales
Objet de l'accord-cadre
L'accord-cadre porte sur : Mise à disposition de conteneurs et traitement des déchets industriels banals (DIB) pour le territoire du STT Ouest
Forme de l'accord-cadre
Le présent accord-cadre fait l’objet d’un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code dela commande publique.
Conditions de passation des bons de commande
Chaque bon de commande précisera :
Le contenu et les quantités des prestations à réaliser
Le montant du bon de commande
La référence de l'accord-cadre
S’il y a lieu :
Les prix unitaires/forfaitaires des prestations à réaliser
Les conditions particulières d’exécution
L’UTC...

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