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ETUDE PRE-OPERATIONNELLE POUR LA DEFINITION D’UNE STRATEGIE D’INTERVENTION DANS LE PARC PRIVE Date de remise des candidatures : 16/09/2019 12:00 Intitulé : ETUDE PRE-OPERATIONNELLE POUR LA DEFINITION D’UNE STRATEGIE D’INTERVENTION DANS LE PARC PRIVE Objet : ETUDE PRE-OPERATIONNEL...
Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
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ETUDE PRE-OPERATIONNELLE POUR LA DEFINITION D’UNE STRATEGIE D’INTERVENTION DANS LE PARC PRIVE

Marché public ou privé
Référence du marché : 4785210

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (06/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "ETUDE PRE-OPERATIONNELLE POUR LA DEFINITION D’UNE STRATEGIE D’INTERVENTION DANS LE PARC PRIVE" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

1
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET PARTICULIERES
MISSION DE SUIVI-ANIMATION
ETUDE PRE-OPERATIONNELLE POUR LA DEFINITION D’UNE
STRATEGIE D’INTERVENTION DANS LE PARC PRIVE
Avril 2019
2
1. Contexte
La Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise est une intercommunalité créée le 1er
janvier 2016, portant fusion de 6 EPCI :
► Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines (CAMY),
► Communauté d’Agglomération des Deux Rives de Seine (CA2RS),
► Communauté d’Agglomération de Poissy, Achères, Conflans Sainte Honorine (CAPAC),
► Seine et Vexin Communauté d’Agglomération (SVCA),
► Communauté de Communes des Coteaux du Vexin (CCCV),
► Communauté de Communes Seine-Mauldre (CCSM).
La Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise se situe dans la grande couronne de la
Région Ile de France, dans le nord du département des Yvelines, et couvre une superficie de
500km² environ.
Territoire métropolisé dont la ville centre de référence (Paris) ne se situe pas sur son territoire
mais à l’extérieur, GPS&O est néanmoins l’un des maillons stratégiques du Grand Paris, au
cœur des grands projets de la Vallée de la Seine, dont le fleuve et ses paysages de coteaux
constituent le linéaire structurant du territoire.
Avec 405 183 habitants répartis sur 73 communes, Grand Paris Seine et Oise est la
première Communauté Urbaine d’Ile-de-France en superficie et en nombre d’habitants.
Sa population représente 28,5% de la population du département des Yvelines (1 418 484
yvelinois) et 3,4% de la population de la région Ile-de-France (11 959 807 franciliens).
Depuis le 1er janvier 2016, Grand Paris Seine et Oise est compétente en matière d’équilibre
social de l’habitat et intervient à ce titre dans la thématique « Amélioration du parc de
logement bâti (aides à la rénovation thermique des logements privés - OPAH, actions
de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre) ».
A ce titre, l’intercommunalité est maitre d’ouvrage de plusieurs dispositifs d’amélioration du
bâti :
► Une OPAH Renouvellement Urbain (RU) sur le centre-ville des Mureaux, initiée en
2015 (pour une période de 5 ans), dont la maitrise d’ouvrage est revenue à la CU le
01/01/2017. Le périmètre de l’OPAH RU concentre 1 283 logements, dont 1 191 logements
privés, répartis sur 513 adresses. L’OPAH RU vise le traitement de 97 logements, dont
certaines sont d’ores et déjà inscrites en procédure d’Opération de Restauration
Immobilière (ORI).
► Une OPAH Copropriétés Dégradées (CD) a été mise en place sur 9 copropriétés
historiques du Val Fourré à Mantes la Jolie en 2012. Ces 9 copropriétés, construites dans
les années 1960-1970, regro...

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