Centrale des marchés
OEUFS ET PRODUITS LAITIERS Date de remise des candidatures : 03/09/2019 16:00 Intitulé : OEUFS ET PRODUITS LAITIERS Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture d’œufs et de produits laitiers aux ét...
Lycée d’enseignement général Jacques Amyot
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OEUFS ET PRODUITS LAITIERS

Marché public ou privé
Référence du marché : 4726758

Date de clôture estimée : 03/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
E-bourgogne (13/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "OEUFS ET PRODUITS LAITIERS" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Page 1 sur 13 C.C.P.
Le Coordonnateur :
Mr Fabien THOREL Lycée Jacques Amyot
3 rue de l’Etang St Vigile 89015
AUXERRE CEDEX
03.86.94.21.74
03.86.94.21.71
Fabien.thorel@ac-dijon.fr
Le(s) Responsable(s) du domaine :
Mme Anne-Marie
VERON
Collège Marie Noël
3 boulevard Godalming
89306 JOIGNY CEDEX
03.86.62.46.57
03.86.62.17.48
gest.0890937k@ac-dijon.fr
Mme Carole BOUDY gest.0890056c@ac-dijon.fr
Représentant légal :
Madame la Proviseur, Marie-Isabelle GAUTRON-CARLOT
Date de remise des offres : Mardi 3 septembre 2019 à 16h00
GROUPEMENT REGIONAL D’ACHAT PUBLIC DU
NORD BOURGOGNE
(G.R.A.P)
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE :
DOMAINE 6 – ŒUFS, PRODUITS LAITIERS
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
PREAMBULE
Page 2 sur 13 C.C.P.
La présente consultation concerne l'approvisionnement de produits laitiers pour les
adhérents au Groupement régional d’achat public Nord Bourgogne (GRAP).
La politique d’achat du GRAP, confortée par la loi du 30 octobre 2018 « pour l'équilibre des
relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine,
durable et accessible à tous », vise à favoriser une restauration collective responsable
permettant l’accès des convives à une alimentation saine et de qualité, la préservation de
l’environnement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’amélioration du bien-
être animal, ainsi que le développement de filières d’approvisionnement direct pour les
produits alimentaires livrés.
La restauration collective est identifiée comme un levier important pour proposer aux
citoyens une alimentation de qualité tout en intégrant les autres enjeux du développement
durable. Dans ce cadre, le choix du produit est essentiel et le GRAP entend mettre en
adéquation sa stratégie d’achat avec les attentes citoyennes dont ses adhérents se font
l’écho.
Article premier : Objet de la consultation - Dispositions générales
1.1 - Objet du marché
Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) concernent :
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE
DOMAINE 06 – ŒUFS, PRODUITS LAITIERS
La présente consultation a pour objet la fourniture d’œufs et de produits laitiers aux
établissements adhérents au Groupement Régional d’Achat public Nord Bourgogne. La liste
des adhérents à ce groupement est annexée (annexe 1) au CCAP.
Les soumissionnaires ne peuvent exclure de leurs offre un adhérent ayant exprimé des
besoins et figurant sur la liste des établissements bénéficiant du présent marché.
Lieu(x) d’exécution : BOURGOGNE
Accord-cadre à bons de commande :
Les prestations feront l’objet d’un marché à bons d...

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