Centrale des marchés
Création d'un giratoire au carrefour Menez-Liaven RD56/VC8 Date de remise des candidatures : 31/01/2020 12:00 Intitulé : Création d'un giratoire au carrefour Menez-Liaven RD56/VC8 Objet : La commune de Pluguffan a décidé de réaliser un giratoire...
COMMUNE DE PLUGUFFAN
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Création d'un giratoire au carrefour Menez-Liaven RD56/VC8

Marché public ou privé
Référence du marché : 5114872

Date de clôture estimée : 31/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (07/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Création d'un giratoire au carrefour Menez-Liaven RD56/VC8" (annexes au CCTP.zip)

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE
MAITRE D'OUVRAGE
COMMUNE DE PLUGUFFAN
OBJET DU MARCHE
CREATION D’UN GIRATOIRE AU CARREFOUR MENEZ-LIAVEN
RD56 / VC8
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Marché n° : 2020-01
PROCEDURE EXCLUSIVEMENT PAR VOIE ELECTRONIQUE
CCTP
Marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’un giratoire Page 2 sur 6
Le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions de l’ordonnance n°2018-1074 du 26
novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et du livre IV du décret n°2018-
1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, précisant les
modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres
d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
ARTICLE 1 - PERIMETRE DU PROJET
Le périmètre du projet est le carrefour RD56 / Route du Skerneg / Hent Ménez Liaven et est précisée en
orange sur la carte ci-dessus.
ARTICLE 2 - CONTENU DE LA MISSION
Mission ouvrages d’infrastructure
La mission confiée au maître d’œuvre est celle définie comme mission de base pour les opérations
d’infrastructure définie par les articles R. 2431-24 à R.2431-31 du Code de la Commande Publique ainsi que
les dispositions des articles R. 2431-16 à R. 2431-18, applicables aux ouvrages d'infrastructure.
Les différentes phases de la mission précisées ci-après.
CCTP
Marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’un giratoire Page 3 sur 6
2.1 EP : Études préliminaires
Les études préliminaires, première étape de la réponse de la maîtrise d’œuvre aux objectifs, données,
exigences et contraintes du programme, permettent au maître d’ouvrage d’arrêter le parti d’ensemble de
l’ouvrage et ont pour objet de :
 Préciser les contraintes physiques, économiques et d’environnement conditionnant le projet, à partir
des documents de base remis par le maître d’ouvrage, et se renseigner sur l’exigence et
l’implantation des ouvrages et réseaux souterrains, subaquatiques et aériens susceptibles d’être
rencontrés à l’emplacement des travaux.
 Présenter une ou plusieurs solutions techniques, architecturales, d’implantation et d’insertion dans
le paysage pour les ouvrages concernés ainsi qu’une comparaison des différents éléments
composant ces solutions, assorties de délais de réalisation, et examiner leur compatibilité avec la
partie affectée aux travaux de l’enveloppe financière de l’ouvrage retenue par le maître d’ouvrage.
 Permettre de proposer éventuellement certaines mises au point de programme.
 Vérifier la faisabilité de l’opération, au regard des différe...

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