Centrale des marchés
formation T2A intégration catégorie B Date de remise des candidatures : 19/04/2019 17:00 Intitulé : formation T2A intégration catégorie B Objet : réalisation d’actions de formation sur le thème T2A « Formation d’intégration ...
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Formation T2A intégration catégorie B

Marché public ou privé
Référence du marché : 4407153

Date de clôture estimée : 19/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
CNFPT (15/03/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Formation T2A intégration catégorie B" (DCE entreprises/6-CCTP/GMVA - Déchèterie de Theix - CCTP Lot 1 - Voirie et réseaux divers.pdf)

CAHIER DES CHARGES PEDAGOGIQUES
Procédure adaptée n° 1919001
Donnant lieu à la conclusion d‘un accord-cadre de formation
Régie par l’article 28 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Objet de l’accord-cadre :
Réalisation d’actions de formation sur le thème
« FORMATION D’INTÉGRATION CATEGORIE B : FONDAMENTAUX DE LA
CONDUITE DE PROJET ET ÉTUDE DE CAS, COMPÉTENCES TRANSVERSES »
pour le compte de la délégation Poitou-Charentes du CNFPT
CNFPT – Délégation de Poitou-Charentes DCE n° 1919001– Cahier des charges pédagogiques
2
PREAMBULE : MISSIONS DU CNFPT EN MATIERE DE FORMATION
En matière de formation, les missions du CNFPT sont ainsi définies par l’article 11 de la loi n°84-594 du 12
juillet 1984 modifiée par la loi du 19 février 2007 :
- définir les orientations générales de la formation professionnelle des agents de la fonction publique
territoriale ;
- définir, dans les conditions prévues par les statuts particuliers, les programmes de la formation d’intégration
qui comprend des actions favorisant l’intégration dans la fonction publique territoriale dispensées aux
agents de toutes catégories, et en assurer l'exécution dans les conditions prévues à l'article 23 ;
- définir, dans les conditions prévues par les statuts particuliers, les programmes de la formation de
professionnalisation, qui comprend des actions de professionnalisation dispensées tout au long de la
carrière et à l’occasion de l’affectation dans un poste de responsabilité ;
- définir et assurer la formation continue des fonctionnaires mentionnés à l'article L. 412-49 du code des
communes, dans les conditions fixées par l'article 18 de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux
polices municipales.
Le Centre national de la fonction publique territoriale est également compétent pour définir et assurer, dans les
conditions définies à l'article 23, des programmes de formation relatifs notamment à :
1° La préparation aux concours d'accès et examens professionnels de la fonction publique;
2° La formation statutaire obligatoire dispensée en cours de carrière, soit en relation avec les fonctions
exercées, soit en vue d'accéder à un nouveau corps, à un nouveau grade ou à un nouvel emploi ;
3° La formation de perfectionnement ;
4° La formation des agents de la fonction publique territoriale dans le cadre de droit individuel à la formation,
d’une démarche de VAE ou de REP ;
5° Les actions de lutte contre l’illettrisme et pour l’apprentissage.
1 – OBJET DE L’ACCORD-CADRE, CONTEXTE DE LA DEMANDE ET CARACTERISTIQUES
1.1 - OBJET DE L’ACCORD CADRE
L’objet du présent accord-cadre est la réalisation d’actions d...

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