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Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du casino de Bourbon-Lancy Date de remise des candidatures : 05/09/2019 11:00 Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du casino de Bourbon-Lancy Objet : Exploitation et gestion du...
Commune de Bourbon-Lancy
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Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du casino de Bourbon-Lancy

Marché public ou privé
Référence du marché : 4726083

Date de clôture estimée : 05/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
E-bourgogne (12/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du casino de Bourbon-Lancy" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

VILLE DE BOURBON-LANCY
(Saône et Loire)
CONCESSION DU CASINO DE
BOURBON-LANCY
DOSSIER DE CONSULTATION DES
ENTREPRISES
CAHIER DES CHARGES
Concession du Casino de Bourbon-Lancy 2
Table des matières
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES .............................................................................................. 6
Article 1 - Principes généraux .............................................................................................................. 6
Article 2.- Déclaration des parties - Renonciation à recours ............................................................... 6
Article 2.1.- Déclaration de la Collectivité ......................................................................................... 6
Article 2.2.- Déclaration du Concessionnaire ................................................................................... 6
Article 2.3.- Renonciation à recours .................................................................................................. 7
Article 3.- Objet de la convention ......................................................................................................... 7
Article 4.- Obligation pour le Concessionnaire de constituer une société ad hoc –
CARACTERISTIQUE MINIMALE ........................................................................................................ 7
Article 5.- Exclusivité ............................................................................................................................ 7
Article 6.- Organisation de la convention ............................................................................................. 8
CHAPITRE Il : MISE A DISPOSITION DU BATIMENT - BAIL ............................................................................. 8
Article 7.- Objet de la mise à disposition .............................................................................................. 8
Article 8.- Descriptif du bâtiment du casino ......................................................................................... 8
Article 9.- Régime applicable au casino ............................................................................................... 9
Article 10.- Origine et titres de propriété ............................................................................................ 10
Article 11.- Destination ....................................................................................................................... 10
Article 12.- Dispositions d'urbanisme ................................................................................................. 10
Article 13.- État des lieux ................................................................................................................... 10
CHAPITRE Ill : DISPOSITIONS FINA...

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