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Accord-cadre à bons de commande pour les études règlementaires et AMO en études environnementales Date de remise des candidatures : 17/09/2019 12:00 Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour les études règlementaires et AMO en études environnementales Objet : Accord-cadre à bon...
Syndicat intercommunal d'aménagement de la zone ILBARRITZ-MOURISCOT
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Accord-cadre à bons de commande pour les études règlementaires et AMO en études environnementales

Marché public ou privé
Référence du marché : 4785220

Date de clôture estimée : 17/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Dpt Pyrénées-Atlantiques (06/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Accord-cadre à bons de commande pour les études règlementaires et AMO en études environnementales" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
pour l’Aménagement de la Zone « Ilbarritz-Mouriscot »
___________________
Siege : Hotel de Ville de Biarritz (64200)
( : 05.59.41.59.41 Télécopie : 05.59.24.49.19
PROCEDURE ADAPTEE
(Articles R. 2123-4 et s. du Code de la Commande Publique)
Annonce intégrale parue au B.O.A.M.P. sous le n° 19-122060
ORGANISME ACHETEUR :
S.I.A.Z.I.M. (SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMENAGEMENT DE LA ZONE ILBARRITZ-MOURISCOT)
Mairie de Biarritz - Direction des Marchés Publics
Avenue Edouard VII - B.P. 58 - 64202 BIARRITZ Cedex
SYMBOL 40 \f "Wingdings" : 05.59.41.39.69 - E.mail : marche@biarritz.fr
OBJET DE L’ACCORD-CADRE :
Accord-cadre à bons de commande pour les études règlementaires et AMO en études environnementales.
DECOMPOSITION EN LOTS :
Lot n° 1 : Etudes règlementaires au titre du Code de l’environnement
Lot n° 2 : Etudes règlementaires au titre du Code de l’urbanisme
Lot n° 3 : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les études environnementales
DUREE DE L’ACCORD-CADRE :
L’accord-cadre sera conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification.
Le montant des commandes susceptibles d'être effectuées pendant la durée de l’accord-cadre variera dans les limites suivantes :
Minimum : pas de minimum
Maximum :
Lot n° 1 : 65 000,00 € H.T.
Lot n° 2 : 45 000,00 € H.T.
Lot n° 3 : 35 000,00 € H.T.
OBTENTION DES DOSSIERS :
Le dossier peut être téléchargé à l'adresse suivante : www.eadministration64.fr
RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES :
Pour toute question ou demande dans le cadre de la consultation, veuillez utiliser prioritairement le profil acheteur de la Ville de Biarritz : www.eadministration64.fr
Une réponse vous sera apportée sur celui-ci.
CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES :
La date limite de remise des offres est fixée au 17 septembre 2019 à 12 h 00, par voie électronique à l’adresse suivante : www.eadministration64.fr
Le dépôt des offres doit être effectué uniquement par voie électronique via le profil acheteur (pas d’envoi par courrier ou courrier électronique).
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Accord-cadre à bons de commande – Etudes règlementaires
Cahier des Charges
S.I.A.Z.I.M.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMENAGEMENT DE LA ZONE ILBARRITZ-MOURISCOT
Direction Aménagement Durable-cadre de vie
Tél : 05 59 41 59 90
Fax : 05 59 41 59 71
AC
Accord - cadre à bons de commande
Etudes REGLEMENTAIRES
Cahier des Charges
SOMMAIRE
PREAMBULE 3
1 - Objet de l’accord-cadre 3
2 – Détails de l’accord-cadre 3
3 – Missions 4
Préambule
Dans le cadre des travaux de voirie et des travaux de confortement littoral, le S.I.A.Z.I.M. souhaite s’adjoindre les compétences de prestataires sur...

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