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Schéma pour l'assainissement de la commune de Cronat Date de remise des candidatures : 27/09/2019 12:00 Intitulé : Schéma pour l'assainissement de la commune de Cronat Objet : Schéma pour l'assainissement de la commune de Cronat
Commune de Cronat
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Schéma pour l'assainissement de la commune de Cronat

Marché public ou privé
Référence du marché : 4836943

Date de clôture estimée : 27/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
E-bourgogne (03/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Schéma pour l'assainissement de la commune de Cronat" (commun/CCTP lots 1 à 6.pdf)

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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
(C.C.T.P.)
Maître d'ouvrage :
Commune de CRONAT
74 route de Decize
71 140 CRONAT
Tel : 03 85 84 71 44
Mail : mairie.cronat@wanadoo.fr
Objet de la consultation :
_______________________________________________________________________
ACCORD-CADRE - ELABORATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT
_______________________________________________________________________
Etabli en application du Code de la Commande Publique
La procédure de consultation utilisée est la suivante :
Accord-cadre passé en procédure adaptée en application des articles
L2123-1, L1111-4, L2125-1
R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
SOMMAIRE
Article I. Objet de l’accord-cadre ....................................................................................................... 3
Article II. Conditions d’élaboration du schéma directeur d’assainissement ....................................... 4
II - 1. But de l’étude ....................................................................................................................... 4
II - 2. Déroulement de l’étude ....................................................................................................... 4
II - 3. Phase 1 - Collecte des données et acquisition de connaissance ....................................... 5
II - 4. Phase 2 - Diagnostic............................................................................................................ 8
II - 4 - 1. Campagne de mesure ......................................................................................................... 8
II - 4 - 2. Investigations complémentaires .......................................................................................... 8
II - 5. Phase 3 - Elaboration des scénarios d’assainissement et étude comparative ................... 8
II - 5 - 1. Elaboration de scénarios de schéma d’assainissement...................................................... 8
II - 5 - 2. Etude comparative ............................................................................................................... 9
II - 6. Phase 4 - Schéma directeur d’assainissement ................................................................. 10
Article III. Conditions de réalisation de l’étude des impacts des rejets domestiques sur le milieu
natu...

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