Centrale des marchés
Vérifications périodiques règlementaires des installations électriques des établissements et des équipements du Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille. Date de remise des candidatures : 30/09/2019 16:00 Intitulé : Vérifications périodiques règlementaires des installations électriques des établissements et des équipements du Syndicat mixte d...
Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille
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Vérifications périodiques règlementaires des installations électriques des établissements et des équipements du Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille.

Marché public ou privé
Référence du marché : 4825701

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (27/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Vérifications périodiques règlementaires des installations électriques des établissements et des équipements du Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille." (DCE\CCTP le bon.docx)

Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques des établissements et des
équipements du Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille
CCTP - Page 1 sur 16
ACCORD CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PECHE-PLAISANCE DE CORNOUAILLE
5, quai Henri-Maurice Besnard
29 120 Pont l’Abbé
VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS
ELECTRIQUES DES ETABLISSEMENTS ET DES EQUIPEMENTS DU SYNDICAT
MIXTE DES PORTS DE PECHE PLAISANCE DE CORNOUAILLE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques des établissements et des
équipements du Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille
CCTP - Page 2 sur 16
VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS
ELECTRIQUES DES ETABLISSEMENTS ET DES EQUIPEMENTS DU SYNDICAT
MIXTE DES PORTS DE PECHE PLAISANCE DE CORNOUAILLE
Le présent CCTP a concerne :
 la vérification périodique règlementaire des installations électriques des établissements
soumis au code du travail, des établissements recevant du public
 la conformité de certains équipements de travail
 la vérification périodique des équipements de levage
 la vérification et le contrôle aération des locaux de travail
I Contrôles
1/ Vérifications électriques
a/Définition
C’est examiner le maintien en état de la conformité de l’installation.
La mission concerne l’ensemble des installations électriques des bâtiments du syndicat mixte, y
compris les pontons sur lesquels sont installés des bornes électriques tel que listé ci-dessous en
annexe.
Il sera possible d’augmenter le nombre des équipements et/ou installations à vérifier par simple
courrier ou courriel au prestataire.
b/Références réglementaires
Pour les établissements soumis au code du travail :
- Décret 88-1056 du 14 novembre 1988 et textes d’applications,
- Arrêté du 10 octobre 2000 (périodicité, objet et étendue des vérifications).
Pour les ERP :
- Règlements de sécurité ERP applicables à l’établissement (installations électriques et
d’éclairage)
- Arrêté du 23 mars 1965,
- Arrêté du 25 juin 1980 modifié
- Art.L4711 du code du travail
c/Contenu des vérifications
Les vérifications portent sur les conditions générales d’installation (vérifications non exhaustives)
- La fixation et l’état mécanique apparent du matériel
- L’isolation des installations BT, des circuits et appareils pour lesquels la protection contre les
contacts indirects est défectueuse.
- L’identification des circuits, des appareils et conducteurs
- Le sectionnement
- Les...

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