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Etudes urbaines préalables à l'élaboration des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du P.L.U.I. de la Métropole du Grand Nancy Date de remise des candidatures : 30/09/2019 17:00 Intitulé : Etudes urbaines préalables à l'élaboration des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du P.L.U.I. de la Métropole ...
Métropole du Grand Nancy
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Etudes urbaines préalables à l'élaboration des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du P.L.U.I. de la Métropole du Grand Nancy

Marché public ou privé
Référence du marché : 4778136

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Métropole Nancy (02/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Etudes urbaines préalables à l'élaboration des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du P.L.U.I. de la Métropole du Grand Nancy" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

P Ô L E T E R R I T O I R E S , M O B I L I T É , E N V I R O N N E M E N T
D i r e c t i o n d e l ’ u r b a n i s m e e t d e l ’ é c o l o g i e u r b a i n e
M é t r o p o l e d u G r a n d N a n c y
2 2 - 2 4 , v i a d u c K e n n e d y – C . O . n ° 3 6 – 5 4 0 3 5 N A N C Y C E D E X
Etudes urbaines préalables à l’élaboration
des Orientations d’Aménagement et de
Programmation du Plan Local d’Urbanisme
intercommunal de la Métropole du Grand
Nancy
Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
Juillet 2019
Métropole du Grand Nancy – Direction de l’urbanisme et de l’écologie urbaine 2
SOMMAIRE
1. Contexte de la mission____________________________________________ 3
2. Objectif de la mission_____________________________________________ 4
2.1. Objet du marché _____________________________________________________ 4
2.2. Périmètre d’étude ____________________________________________________ 4
2.3. Détails du marché _____________________________________________________5
3. Organisation et suivi de l’étude ___________________________________ 19
3.1. Gouvernance et pilotage de l’étude ______________________________________ 19
3.2. Durée prévisionnelle de l’étude _________________________________________ 21
4. Restitution de l’étude ____________________________________________ 21
4.1. Livrables __________________________________________________________ 21
4.2. Format ____________________________________________________________ 21
4.3. Droits _____________________________________________________________22
5. Annexes _______________________________________________________ 22
1.
Métropole du Grand Nancy – Direction de l’urbanisme et de l’écologie urbaine 3
1. Contexte de la mission
La Métropole du Grand Nancy regroupe vingt communes sur un territoire d’environ 14 200 ha pour
plus de 260 000 habitants.
L’élaboration des documents d’urbanisme, en particulier des plans locaux d’urbanisme (PLU) relèvent
de sa compétence. Aujourd’hui, 19 communes disposent de PLU communaux et 1 commune dispose
d’un POS.
Ayant à cœur de développer une vision stratégique et partagée du développement spatial de son
territoire, au regard de ses besoins et dans le respect des principes du développement durable, la
Métropole du Grand Nancy a prescrit (par délibération en date du 3 juillet 2015) l’élaboration d’un
PLU intercommunal (PLUi).
Cette ambition s’inscrit en parallèle de la nécessité de renouveler deux documents cadres que sont le
Programme Local de l’Habitat (PLH) et le Plan de Déplacements Urbains (PDU). La Métropole a
souhaité favoriser l’harmonisation des différentes politiques publiqu...

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