Centrale des marchés
Contrôles chaudières-gaz-électricité-ascenseurs Date de remise des candidatures : 24/01/2020 12:00 Intitulé : Contrôles chaudières-gaz-électricité-ascenseurs Objet : Contrôles chaudières-gaz-électricité-ascenseurs
LYCEE JACQUES CARTIER SAINT MALO
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Contrôles chaudières-gaz-électricité-ascenseurs

Marché public ou privé
Référence du marché : 5098263

Date de clôture estimée : 24/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (23/12/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Contrôles chaudières-gaz-électricité-ascenseurs" (commun/Cahier des Charges AC.pdf)

Groupement de Commandes des Pays de St-Malo & de Dinan – Frais- CCTP – V du 22 Mars 2019 1/7
Groupement de Commandes des Pays de St-Malo & de Dinan
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
CONTRÔLES TECHNIQUES PAR ORGANISMES
AGREES.
Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
Groupement de Commandes des Pays de St-Malo & de Dinan – Frais- CCTP – V du 22 Mars 2019 2/7
SOMMAIRE
Groupement de Commandes des Pays de St-Malo & de Dinan – Frais- CCTP – V du 22 Mars 2019 3/7
1. Objet du marché
L’objet du présent marché concerne le contrôle par organisme agréé des installations électriques et de gaz, des
ascenseurs et des chaudières.
Le présent CCTP a pour objet de déterminer les caractéristiques des prestations à exécuter.
2. Cadre règlementaire et normatif applicable
Le titulaire s’engage à respecter l’ensemble des normes et dispositions réglementaires communautaires et
nationales en vigueur ainsi que toutes les mises à jour et tous les nouveaux textes pouvant paraître durant
l’exécution du présent marché.
Principaux textes, sans caractère d’exhaustivité :
Contrôle annuel des installations de gaz :
Article R123.43 du code de la construction et de l'habitation et A.M du
25.06.1980 Règlement de sécurité des Établissements Recevant du
Public
Contrôle annuel des installations électriques :
Vérification périodique des installations électriques permanentes effectuées
dans le cadre des articles R. 4226-16 et R. 4226-17 du code du travail ;
Vérification périodique des installations électriques selon le règlement ERP ;
Contrôle quinquennal des ascenseurs :
Art. AS9 de l'arrêté du 25 Juin 1980 modifié
Contrôle biennal des chaudières :
Article R224-32 du code de l’environnement,
l’article R224-41-2 du code de l’environnement en application du 2 de l’annexe de l’arrêté du 2 octobre
2009.
3. Dispositions communes à tous les lots
3.1. Décomposition en lots
Ce marché est décomposé en quatre (4) lots.
Les lots sont mono-attributaires.
N° du
lot
Intitulé du lot
1 Installation de gaz
2 Installations électriques
3 Contrôle quinquennal des ascenseurs
4 Contrôle biennal des chaudières
Groupement de Commandes des Pays de St-Malo & de Dinan – Frais- CCTP – V du 22 Mars 2019 4/7
3.2. Modalités d’exécution
- Dates et heures
Les dates et heures de visites sont fixées en commun accord entre le titulaire et le représentant de
’établissement avec un préavis de huit jours minimum. Elles s’effectueront entre 8 H et 17 H 00 du lundi au
vendredi.
- Personnels
. le contrôle s’effectuera, si nécessaire, en présence d’une personne de l’établissement.
Ce...

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