Centrale des marchés
Prestations de services fonciers pour le compte du groupement de commandes (Nantes Métropole - Ville de Nantes) Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 990 000 euro HT pour l’ensemble du groupement, conclu avec plusieurs titul...
Nantes Métropole 44923Nantes cedex 9 christophe.cotta@nantesmetropole.fr
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Prestations de services fonciers pour le compte du groupement de commandes (Nantes Métropole - Ville de Nantes)

Marché public ou privé
Référence du marché : 4652331

Date de clôture estimée : 02/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Métropole Nantes (12/07/19)
BOAMP (12/07/19)
19-103723
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Prestations de services fonciers pour le compte du groupement de commandes (Nantes Métropole - Ville de Nantes)" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

www.nantesmetropole.fr
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
FOURNITURE DE CORBEILLES DE PROPRETE ET
DE DISTRIBUTEURS ET SACS
POUR L'HYGIÈNE CANINE
GROUPEMENT DE COMMANDES
NANTES METROPOLE - VILLE DE NANTES
Cahier des Clauses Techniques Particulières
(Commun aux trois lots)
Fourniture de corbeilles de propreté, distributeurs et sacs pour l'hygiène canine
IMPORTANT : TOUTE NORME OU MARQUE CITEE DANS LE PRESENT
DOCUMENT S’ENTEND « OU EQUIVALENT »
Le présent marché a pour objet la fourniture de corbeilles de propreté, distributeurs et sacs
pour l'hygiène canine suivants les caractéristiques techniques précisées ci-après pour
chacun des lots. Ce mobilier urbain est destiné à être installé sur le domaine public de
Nantes Métropole et dans les parcs et jardins de la Ville de Nantes.
I. Caractéristiques techniques des c orbeilles type "centres-villes et voies de
desserte"(Lot 1)
1. Corbeille type "centres-villes" – Porte gaufrée
2. 1.1 Matériaux et descriptif
La corbeille, d’aspect soigné et design, sera impérativement réalisée :
- en acier traité anti-corrosion, anti-graffiti et anti-affichage
Ses composants et mécanismes seront conçus pour une maintenance aisée et une fréquence
de vidage élevée.
La corbeille devra être composée : 
 d’un corps, de forme oblongue et non ajouré,
 d’une porte à motif gaufré, donnant accès au seau,
 d’un protège-pluie empêchant, de par sa forme, la pose d’objets sur celui-ci,
 d’un seau intérieur amovible.
1.2 Dimensions
Les dimensions de la corbeille devront répondre aux exigences suivantes :
 Largeur (vue de face) : entre 45 et 55 cm
 Hauteur : entre 90 et 105 cm
 Profondeur (vue de coté) : entre 20 et 30 cm
 Contenance : entre 30 et 50 litres
3. 1.3 Système de fixation de la corbeille
Le système de fixation décrit ci-dessous devra être respecté afin de pouvoir remplacer l'existant
facilement.
 La   corbeille   devra   être   munie   d’une   ou   de   plusieurs   platines   de   scellement.   Sa
fixation s’effectuera au moyen de 4 chevilles.
 Les 4 trous de diamètre 16 mm devront respecter les entraxes définis à l’annexe n° 1
du C.C.T.P.
Page 2 sur 16 C.C.T.P.
Fourniture de corbeilles de propreté, distributeurs et sacs pour l'hygiène canine
4. 1.4 Mécanisme d’ouverture et de fermeture
 Le système d’ouverture et de fermeture de la corbeille devra être fiable, robuste, sans clé
ni outillage nécessaire à son ouverture.
1.5 Couleur
La corbeille ...

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